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Contributions

23-08-2016
Contribution de l'ORF à l'élaboration du SRHH

L'ORF apporte une contribution au volet 1 du SRHH présenté le 29 juin dernier. L'Observatoire contribue à la connaissance et à la réflexion sur les enjeux fonciers propres à la région francilienne.

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29-01-2015
Observer les marchés fonciers à partir des données fiscales

L’Observatoire régional du foncier regroupe, autour des services de l’État et de la Région en Île-de-France, l’ensemble des représentants des professionnels de l’aménagement et du foncier ainsi que des élus locaux d’Île-de-France. Son conseil d’administration a exprimé le souhait de renforcer sa mission de connaissance et d’amplifier la qualité des informations foncières diffusées.

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26-04-2013
Contribution aux débats sur l'évolution de la réglementation et sur la décentralisation

L’ORF a émis en septembre 2012 une contribution en faveur d’une politique foncière en Île-de-France. Elle comportait 20 propositions visant à accélérer la mobilisation du foncier, maîtriser les prix et réorganiser la gouvernance.
Depuis cette date, l’ORF et plusieurs de ses membres représentant
les grandes institutions professionnelles ont été associés à la concertation préalable aux mesures législatives en préparation relatives à la décentralisation (projet Lebranchu) et à l’urbanisme et au logement (projet Duflot 2).
L’ORF assure un suivi attentif de l’élaboration de ces textes pour qu’ils répondent enfin dans la région capitale aux exigences d’une action foncière publique vigoureuse et efficace.
Au stade actuel, alors que leur adoption gouvernementale n’est pas encore effective et que se préparent des débats parlementaires intenses, l’ORF tient à exprimer les observations suivantes au regard des propositions qu’il a lui-même émises il y a peu de temps.

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26-09-2012
Contribution à une politique foncière volontariste
A l'occasion de la révision du schéma directeur d'Ile-de-France, le conseil d'administration de l'ORF a souhaité apporter sa contribution sur les actions foncières à mettre en oeuvre pour répondre aux enjeux de l'aménagement francilien. L'ORF a fait le choix d'un document synthétique reprenant les grandes idées défendues sur les pratiques à développer et les évolutions réglementaires ou législatives à envisager. A travers ce texte, les membres de l'ORF se sont efforcés, collectivement, de formuler des pistes d'actions concrètes. Les travaux permanents de l'observatoire offrant des éléments d'analyse globale sont, par ailleurs, disponibles au public et largement diffusés.
Outre, le rappel du quelques principes fondamentaux, ce document présente, en les distinguant, les propositions ayant fait l’objet d’un consensus mais aussi celles qui font encore l’objet de débats au sein de l’ORF.

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Les deux rapports des groupes de travail sont parus.

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