OBSERVATOIRE RéGIONAL DU FONCIER
EN îLE-DE-FRANCE

Le faire émerger dans les documents d’urbanisme en renforçant les volets fonciers qui sont obligatoires, mais souvent standardisés alors qu’ils devraient être la traduction des stratégies foncières partagée des collectivités et de l’État. Il en est de même dans les documents stratégiques des acteurs du secteur, en particulier publics au travers des plans stratégiques de patrimoine et des conventions d’utilité sociale qui ne traitent que de l’immobilier.

Le faire émerger en renforçant le rôle, les compétences et les moyens des établissements publics fonciers qui doivent devenir la « conscience foncière » de tous les acteurs : État, collectivités territoriales, opérateurs. Leurs moyens d’intervention, d’expertise, d’ingénierie, et leurs capacités financières méritent d’être non seulement préservés mais renforcés.

Le faire émerger aussi au sein du patrimoine des ministères ou des établissements publics nationaux. La mobilisation dans ce domaine est loin d’avoir produit tous ses effets. L’État doit faire preuve de plus de volontarisme sans forcément brader son patrimoine.

Le faire émerger encore en favorisant les espaces d’échanges entre acteurs : toutes les zones tendues doivent disposer d’un observatoire analogue à l’ORF d’Île-de-France dont l’action exemplaire peut servir de modèle en ce domaine. De même, des clubs où tous les acteurs, élus et techniciens, publics et privés, viennent échanger et partager des stratégies foncières permettraient une appropriation collective de la nécessité des politiques foncières et des outils d’urbanisme opérationnel pour les mettre en œuvre.

Le rendre accessible d’abord sur le plan financier dans les zones tendues où les prix qui se forment sur le mode spéculatif, s’envolent. Cela est doublement vrai pour les fonciers complexes qui sont à reconvertir. La puissance publique est légitime à intervenir sur les secteurs jugés stratégiques. Les possibilités juridiques sont multiples et les outils d’intervention existent. Encore faut-il s’en emparer tant de la part de l’État que des collectivités.

Le rendre accessible aussi aux opérateurs de logement en privilégiant les formules de démembrement qui vont du bail emphytéotique aux formules nouvelles comme l’office foncier solidaire. Ces formules doivent se développer. Elles appellent cependant à passer d’une culture patrimoniale à une culture gestionnaire.

L’urgence en zone tendue est bien de faire émerger le foncier constructible et de le rendre accessible.