OBSERVATOIRE RéGIONAL DU FONCIER
EN îLE-DE-FRANCE

la politique de compensation s’inscrit dans un contexte marqué par la montée en puissance de la réglementation environnementale, notamment à la suite de lois européennes.
La compensation est le dernier pilier de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) dont l’enjeu est de concilier la protection des espaces agricoles, forestiers et naturels et la progression de l’urbanisation, afin d’avoir une approche mesurée de l’artificialisation des sols. Elle désigne un ensemble d’actions en faveur de l’environnement permettant de contrebalancer les dommages causés par la réalisation d’un projet d’aménagement, qui n’ont pu être évités ou limités.
Sa mise en œuvre fait intervenir une pluralité d’acteurs (aménageurs, services de l’État, prestataires, propriétaires).
Les aménageurs sont engagés dans la gestion et le suivi : une des étapes de la mise en œuvre des compensations par le maître d’ouvrage est la sécurisation foncière (phasage valable pour les compensations en nature, surtout celles écologiques et forestières). Si le maître d’ouvrage ne met pas en œuvre directement ses obligations, il peut recourir à des prestataires.
Des opérateurs de compensation qui s’inscrivent dans le temps long pour garantir la pérennité des sites de compensation au-delà de la durée imposée.

Les conditions de la réussite de sa mise en œuvre est soumise à :

• Anticiper le besoin de compensation
• La prise en compte de la question du temps afin de réduire le coût de la durée et intervenir au juste moment. Cela peut se traduire par la réduction des temps morts dans les procédures.
• Mettre en place une stratégie régionale de localisation des mesures compensatoires.
• Aborder les compensations par le prisme du foncier pour comprendre comment se construisent localement les dispositifs de compensation et quelles sont leurs conséquences sur les politiques foncières. Identifier les effets transformateurs ou non des mesures de compensation sur le marché, les politiques et la gestion du foncier.).
• Lutter contre l’érosion de la biodiversité et préserver les écosystèmes.
• Pour assurer un suivi de la compensation constituer une base de données nationale qui recense les mesures de compensations géolocalisées et créer un observatoire de suivi et de contrôle des sites de compensation
• Expliciter des réglementations au sujet des compensations.

Le rapport s’appuie sur des retours d’expériences franciliens. Une trentaine d’entretiens a été menée avec différents types d’acteurs. Leur expérience est synthétisée dans :

• Tableau des principes majeurs de la compensation
• Schéma des différentes réglementations par compensation
• Schéma des acteurs mobilisés par le maître d’ouvrage pour la mise en œuvre de la séquence ERC
• Tableau de comparaison de différents opérateurs de compensation présents en Île-de-France
• Tableau des modalités variables de définition des mesures compensatoires selon les types de compensation
• Schéma des différentes options à la portée des maîtres d’ouvrage
• Schéma des pistes d’amélioration du dispositif des compensations à différentes échelles.

La variété des types et des formes de compensation renforce les difficultés opérationnelles que crée l’application des obligations de compensation. Toutefois, malgré ces contraintes, une doctrine et un jeu d’acteurs se structurent progressivement à travers les retours d’expériences de projets d’aménagement qui révèlent l’émergence d’un marché de la compensation. De part, la place centrale du foncier à toutes les étapes d’ERC, les préoccupations pour les enjeux fonciers de la compensation sont grandissantes.