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Lettres

La lettre de l’ORF est un quadrimestriel qui met en avant études, outils, opérations remarquables en France ou à l’étranger, liés à l’aménagement et aux problématiques du foncier. À chaque numéro, la parole est donnée à l’un des représentants des membres de l’ORF. Vous y trouverez également une rubrique des marchés pratiques, un point juridique sur le foncier et toute l’actualité de l’association.

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par Michel Leprêtre • Président de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre •

C'est selon !
La période est étrange : chacune et chacun, au sein de la région Île-de-France et la métropole du Grand-Paris, s’interroge sur les projets à venir. Pourquoi ? Comment ? Avec qui ? Quand ?... Le Président de la République n’a pas caché son souhait de bouleverser les institutions sur notre territoire francilien, mais bien peu d’entre nous connaissent véritablement la volonté présidentielle en la matière.

Tout juste est-on sûr d’une chose : c’est avec la double justification de la baisse de la dépense publique et de la simplification administrative que les projets se dessinent. Et sans doute pouvons-nous ajouter le qualificatif de confidentialité dans la confection de ces projets, tellement les demandes de rencontres et d’échanges avec les élus locaux restent pour l’instant lettre morte…

Mais au-delà de cette question démocratique, plusieurs éléments nous intéressent pourtant au plus haut point. La conception de l’organisation institutionnelle en Île-de-France et dans la Métropole aura demain un sens évidemment différent selon le sens des projets mis en avant dans les prochaines semaines. Selon qu’il s’agira d’une vision centralisatrice à l’échelle métropolitaine ou d’une vision intercommunale à l’échelle territoriale, les impacts directs et indirects pour des politiques publiques de proximité seront bien différents.

Les élus locaux dans leur écrasante majorité et par-delà les différences politiques, regroupés au sein de Paris Métropole, avaient réfléchi, travaillé, proposé des dessins métropolitains privilégiant des réformes assises sur ce qui fonde la République et la démocratie : la commune comme cœur de projets structurants, l’intercommunalité comme poumon de projets travaillés en commun, et la métropole comme cerveau d’une dynamique au plan stratégique. Il y avait là de l’intelligence, parce qu’il y avait une volonté de travailler ensemble.
Et la loi NOTRe est passée par là…

Il y a donc, sans doute, à s’inquiéter pour nos politiques publiques, parmi lesquelles au premier plan celle du logement à l’échelle régionale ou métropolitaine. La question foncière est stratégique, en particulier autour des gares du Grand Paris Express. Le rôle de l’Observatoire n’en sera que renforcé.

 
N°26 - Octobre 2017

Au sommaire : édito de Michel Leprêtre président de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre – Démarches et pratiques : • L’action des aménageurs publics, accélérateur de la production de logements par Florent Hébert (DRIEA) • La coopérative foncière francilienne (LCFF) l’OFS Francilien par Christian Chevé (COOPIMMO) – Foncier Juridique : Loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain : zoom sur les opérateurs

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Archives

N°25 - Juin 2017
 Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Les implications pour le SAF94 du transfert du DPU aux établissements publics territoriaux par Emmanuelle Barat (SAF94) • La transformation du pavillonnaire en Seine-Saint-Denis par Sébastien Lerda (DRIEA) – Foncier Juridique : des évolutions législatives et réglementaires en matière de foncier dans les PLH
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N°24 - Janvier 2017

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • La réalisation d’opérations d’aménagement résilientes aux inondations : des freins économiques substantiels par Anne-Laure Moreau (CEPRI) • La consommation d’espace par le commerce en IDF par Céline Salagnac (DRIEA) – Foncier Juridique : Avancées législatives sur l’accès aux données

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N°23 - Septembre 2016

Au sommaire : édito de Geoffroy Didier vice-président de la région IDF – Démarches et pratiques : • L’aménagement privé au service de l’attractivité des territoires par Séverine Suster (SNAL) • Le Paris de l’innovation par Claude Praliaud (directeur de l’urbanisme, Mairie de Paris) – Foncier Juridique : Mobilisation du foncier public pour le logement, assouplissement de la décote

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N°22 - Mai 2016

Au sommaire : édito de Jean-Louis Girodot président du Ceser IDF – Démarches et pratiques : • Analyse statistique de la densification pavillonnaire par Grégoire Palierse & Dominique Toujas (Cerema) • L’intensification urbaine dans les projets franciliens du PNRU par Louise Faure (ANRU) – Foncier Juridique : Nouvelles mesures de simplification des procédures

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N°21 - Janvier 2016

Au sommaire : édito de Gilles Bouvelot directeur général de l’EPFIF – Démarches et pratiques : • Accompagner l’urbanisation aux franges de la métropole francilienne par un collectif d’étudiants encadrés par B. Guigou & J. Rollin (EUP) • Évaluation des effets prix de l’offre foncière en PACA par Ghislain Geniaux, Claude Napoloéne (INRA) & Bertrand Leroux (Cerema) – Foncier Juridique : Modernisation du contenu du PLU

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N°20 - Septembre 2015

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • L’envolée du prix des logements ne s’explique ni par l’évolution du prix, ni par celle du nombre, des terrains à bâtir par Jacques Friggit (CGEDD) • Dissocier la propriété du foncier, un levier pour produire du logement abordable par Hélène Joinet & Martin Omhovère (IAU îdF) – Foncier Juridique : Aide aux communes et aux intercommunalités bâtisseuses

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N°19 - Mai 2015

Au sommaire : édito de Michel Dulimon directeur de la promotion du groupe Arcade – Démarches et pratiques : • Incidence de la loi Alur sur l’évolution du bâti parisien par C. Blancot & F. L’Henaff (APUR) • La Maîtrise d’oeuvre de Développement Urbain et Économique (MODUE) par Tristan Bodin (responsable du service foncier, Communauté d’agglomération Plaine Commune) – Foncier Juridique : La PIL, procédure pour favoriser le logement

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N°18 - Janvier 2015

Au sommaire : édito de Valérie Mancret-Taylor Directrice générale de l’IAU IDF – Démarches et pratiques : • Les opérations à fort potentiel de logements en IDF par Gaëlle Bonnefond (DRIEA) • Pressions foncières : lorsque le marché déstabilise l’agriculture par Sarah Charre (Safer IDF) Martin Omhovère (IAU îdF) – Foncier Juridique : Du nouveau pour le logement intermédiaire

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N°17 - Septembre 2014

Au sommaire : édito de Gilles Leblanc directeur de la DRIEA – Démarches et pratiques : • Regard vers d’autres contextes : effet du Crossrail à Londres par Sonia Guelton (Institut d’Urbanisme de Paris – Université Paris-Est Créteil) • La TVA Anru : marchés immobiliers locaux et diversification de l’offre par Marion Delplanque & Brigitte Guigou (IAU îdF) – Foncier Juridique : La loi Alur et la réforme des sites et sols pollués

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N°16 - Mai 2016

Au sommaire : édito de Patrick Jarry président de la Fédération régionale des EPL IDF – Démarches et pratiques : • Reconversions de bureaux en logements : l’effet du différentiel de prix par Renaud Diziain (Conseil en analyse spatiale des marchés immobiliers) • Le versement pour sous-densité par Vincent Viguié, Paolo Avner & Stéphane Hallegatte (Centre Cired) – Foncier Juridique : La loi Alur et la relance des politiques foncières

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N°15 - Janvier 2014

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Demandes de Valeurs Foncières Une source prometteuse pour l’analyse des marchés fonciers par Marie-Antoinette Basciani-Funestre & Camille Daval (DRIEA) • Des processus de production de la ville qui évoluent Mise à jour 2012 du mode d’occupation du sol par Martin Omhovère (IAU îdF) – Foncier Juridique : Le foncier, objet de nombreuses attentions du législateur (partie 2)

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N°14 - Septembre 2014

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Nouvelles modalités d’intervention sur le foncier public par Philippe Bauchot & Paul Rius (DAFI) • Quel foncier pour le maintien d’activités sous contraintes par Amélie Darley & Pauline Zeiger (IAU îdF) – Foncier Juridique : Le foncier, objet de nombreuses attentions du législateur (partie 1)

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N°13 - Mai 2013

Au sommaire : édito de Françoise Descamps-Crosnier Députée des Yvelines – Démarches et pratiques : • Observation de la consommation des espaces agricoles (OCEAN) : un outil de maîtrise par Marie-Antoinette Basciani-Funestre (DRIEA) • Création de l’observatoire des marchés fonciers et immobiliers aux abords des gares du Grand Paris par Étienne Guyot (Société du Grand Paris) – Foncier Juridique : Renforcer les dispositions foncières des projets de loi

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N°12 - Janvier 2013

Au sommaire : édito de Michel Dulimon représentant de l’AORIF directeur de la promotion du groupe Arcade – Démarches et pratiques : • Foncier et pavillonnaire en Seine-Saint-Denis : quels leviers d’action publique par Carole Constans-Martigny & Fanny Hervé (DRIEA) • Pressions foncières sur les espaces agricoles et naturels : quel plan d’actions pour l’IDF par Amélie Darley (IAU îdF) – Foncier Juridique : La loi relative à la mobilisation du foncier public

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N°11 - Septembre 2011

Au sommaire : édito de Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional – Démarches et pratiques : • Pressions foncières en milieux agricoles et naturels : vers un retour des acteurs agricoles sur le marché par Martin Omhovere (IAU îdF) • Potentiel de densification autour des gares : l’exemple des Hauts-de-Seine par Fabienne Roquier-Chavanes & Mélanie Grandin (DRIEA) – Foncier Juridique : Prise de possession d’un bien exproprié, décision du conseil constitutionnel n° 2012-226

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N°10 - Mai 2010

Au sommaire : édito de Stéphane Keita président de l’AORIF – Démarches et pratiques : • Le foncier dans les dynamiques de la logistique : le cas de l’IDF entre 1987 et 2008 par François Graille (DRIEA) • Le Conseil national de valorisation ferroviaire : missions et actions par Thérèse Cornil (CNVF) – Foncier Juridique : La taxe d’aménagement à l’épreuve du feu, les trois défis de la réforme de la fiscalité

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N°9 - Janvier 2012

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Projet Grand Paris : l’action foncière de la Société du Grand Paris par Catherine Barbé (directrice de l’aménagement et de l’urbanisme de la Société du Grand Paris) • Densité et mixité, une réflexion renouvelée : la ZAC Claude Bernard par Marie-Anne Belin (Semavip) – Foncier Juridique : La SAFER IDF

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N°8 - Septembre 2011

Au sommaire : édito de Rémi Roché, président du Snal IdF-Picardie – Démarches et pratiques : • L‘action foncière sur les copropriétés : l’achèvement de la maîtrise foncière à Clichy-sous-Bois/Montfermeil par Christophe Canu (Directeur de l’ingénierie foncière et immobilière AFTRP) – Foncier Juridique : Un encouragement à la production de logements neufs en accession dans et autour des quartiers ANRU

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N°7 - Mai 2011

Au sommaire : édito de François Dugeny directeur général de l’IAU IdF – Démarches et pratiques : • Anticiper les mutations foncières autour des pôles gare : L’exemple de la ligne 11, une expérience à suivre par Sophie Laurent & Pauline Zeiger (IAU îdF) – Foncier Juridique :  L’avis des Domaines dans les opérations immobilières des collectivités locales, l’application au logement social

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N°6 - Janvier 2011

Au sommaire : édito de Jean-Pierre Nourrisson de la Fédération des EPL – Démarches et pratiques : • Le logement social, une ambition pour le Grand Paris : se saisir des projets urbains autour des gares par Pierre Carli (Président de l’Aorif) – Foncier Juridique : Observer les marchés fonciers franciliens, vers une exploitation des données de l’administration fiscale

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N°5 - Septembre 2010

Au sommaire : édito de Jean-Luc Laurent, conseil régional délégué spécial au Grand Paris et à la Métropole – Démarches et pratiques : • Mobilisation du foncier public en faveur du logement et de l’aménagement durable par Dominique Figeat (DAFI) • Les quartiers ANRU, le début d’une profonde mutation foncière : l’exemple de Dammarie-les-Lys par Daniel Joret (directeur du renouvellement urbain et des politiques techniques – GIE Logement Français) – Foncier Juridique : Réformer le droit de préemption, enjeux et questionnements

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N°4 - Mai 2010

Au sommaire : édito de Hervé Manet président du pôle promotion d’Icade – Démarches et pratiques : • Opérations d’aménagement denses : mythes et réalités par Rémi Roché directeur général de Loticis et président de SNAL IDF/Picardie & Guillaume de la Lubie (Loticis) • Restructuration immobilière : la tranche 26 de la copropriété de Grigny 2 par Anne Bain (Directeur de l’Ingénierie Foncière et Immobilière de l’AFTRP) – Foncier Juridique : Le droit de préemption

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N°3 - Janvier 2010

Au sommaire : édito de Jean-Claude Ruysschaert, Préfet et DRIEA – Démarches et pratiques : • D’une opportunité foncière au projet urbain : l’action de la SEM Plaine Commune par Daniel Cocheton (SEM Plaine Commune Développement) • Évaluation de l’impact agricole en Seine Aval : une étude innovante commanditée par l’EPFY par Aude Debreil (directrice générale de l’EPFY) – Foncier Juridique : Comment favoriser la construction de logements sociaux, la majoration de coefficient d’occupation des sols (COS)

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N°2 - Septembre 2009

Au sommaire : édito de Pierre Carli président de l’Aorif et du Directoire du Logement Français – Démarches et pratiques : • D’une opportunité foncière au projet urbain : le rôle de l’EPF des Yvelines à Neauphle-le-Château par Aude Debreil (directrice générale de l’EPFY) • Stratégie et veille foncières en centre-ville : l’action de l’EPFIF par Franck Baltzer (EPFIF) – Foncier Juridique : La mobilisation du foncier ferroviaire, le cas de Marnes-la-Coquette

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N°1 - Mai 2009

Au sommaire : édito de Georges Cavallier président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Intervenir en requalification urbaine : les exemples d’Ivry-sur-Seine et de Montrouge par Anne Bain (Directeur de l’Ingénierie Foncière et Immobilière de l’AFTRP) • Études foncières : le PLU de Nanterre par Amélie Darley (IAU îdF) – Foncier Juridique : La décote des terrains de l’Etat, l’expérience de l’EPF 92

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LES ACTIONS DE L’ORF

Observer l’évolution des marchés fonciers

Coordonner et rassembler les différentes initiatives prises dans le domaine de la connaissance foncière

Faciliter la diffusion et la présentation de travaux relatifs à la question foncière

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Promouvoir des partenariats

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