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Lettres

La lettre de l’ORF est un quadrimestriel qui met en avant études, outils, opérations remarquables en France ou à l’étranger, liés à l’aménagement et aux problématiques du foncier dans un volet/dans la rubrique démarches et pratiques. À chaque numéro, la parole est donnée à l’un des représentants des membres de l’ORF. Vous y trouverez également un point juridique sur le foncier et toute l’actualité de l’association.

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A retrouver dans la dernière publication

Etude La consommation d’espace par le commerce en IdF • Céline Salagnac • DRIEA

La consommation d’espace par le commerce, analysée à travers le mode d’occupation du sol (Mos), permet d’objectiver la densification et/ou le desserrement des emprises de commerce en Île-de-France, même si cette base de données ne permet pas de recenser le parc de commerce de manière exhaustive. En 2012, les emprises commerciales du MOS totalisent 1 695 hectares, le double si l’on considère les surfaces de stationnement liées à ces commerces. Ces emprises sont situées à 73 % en grande couronne, à 25 % en petite couronne et à seulement 2 % à Paris (cf. limites méthodologiques du MOS en zone dense : seule l’activité dominante d’une emprise est relevée, sont ainsi exclus les commerces de rez-de-chaussée). Les emprises de commerces sont principalement localisées à proximité immédiate de Paris et le long des grandes infrastructures routières et autoroutières.

Une hausse de 78 % des emprises commerciales

En 1987, les emprises commerciales représentaient 950 hectares. Leur surface totale a augmenté de 745 hectares entre 1987 et 2012, soit une hausse de 78 % environ. Ce solde recouvre les surfaces de commerce disparues sur la période au profit d’une autre affectation (131 ha) et les surfaces qui n’étaient pas en 1987 du commerce mais le sont devenues plus tardivement sur la période d’étude (876 ha). Au-delà de ces emprises qui sont disparues ou bien apparues, 819 hectares d’emprises commerciales sont restées stables sur la période.

Une consommation accrue en grande couronne

Le solde des emprises apparues / disparues est quatre fois supérieur en grande couronne comparativement à celui de la petite couronne. Il y a eu huit fois plus de mètres carrés apparus que disparus en grande couronne alors qu’en petite couronne, ce ratio est proche de quatre. La grande couronne apparaît ainsi comme ayant fortement accru ses emprises de commerce entre 1987 et 2012. Bien que la grande couronne ait connu une forte croissance démographique sur cette période, la spécialisation accrue du commerce explique aussi largement ce résultat. En effet, de nombreuses enseignes d’ameublement et de bricolage, particulièrement consommatrices de foncier, sont implantées en grande couronne. Dans le même temps, une décélération de l’accroissement net du foncier d’emprises commerciales est globalement observée à Paris et en petite couronne. Les emprises de commerce apparues entre 1987 et 2012 sont principalement localisées le long de grandes infrastructures routières et autoroutières (A15, A86, A4, etc.), alors que celles qui ont disparu sont majoritairement centrées sur le cœur de l’agglomération (Paris et petite couronne).

Les changements d’affectation des emprises commerciales

Les emprises apparues sur la période 1987-2012 totalisent 876 hectares environ. Il s’agit des emprises qui n’étaient pas du commerce en 1987 mais qui le sont devenues les années suivantes. Ces emprises se sont développées au détriment des espaces agricoles en grande couronne, alors qu’en zone dense il s’agit davantage d’opérations de renouvellement urbain (passage d’une activité logistique notamment à une activité commerciale). Globalement en Île-de-France, sur les 950 hectares d’emprises commerciales en 1987, 131 ha ont changé d’affectation en 2012 (soit 14 % environ). La grande couronne représente 63 % de ces mutations (37 % pour Paris et la petite couronne). Les emprises de commerce disparues sont devenues des chantiers en zone dense et majoritairement des parkings de surfaces, zones d’activités économiques ou des terrains vacants en grande couronne.

 
N°24 - Janvier 2017

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • La réalisation d’opérations d’aménagement résilientes aux inondations : des freins économiques substantiels par Anne-Laure Moreau (CEPRI) • La consommation d’espace par le commerce en IDF par Céline Salagnac (DRIEA) – Foncier Juridique : Avancées législatives sur l’accès aux données

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Archives

N°23 - Septembre 2016

Au sommaire : édito de Geoffroy Didier vice-président de la région IDF – Démarches et pratiques : • L’aménagement privé au service de l’attractivité des territoires par Séverine Suster (SNAL) • Le Paris de l’innovation par Claude Praliaud (directeur de l’urbanisme, Mairie de Paris) – Foncier Juridique : Mobilisation du foncier public pour le logement, assouplissement de la décote

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N°22 - Mai 2016

Au sommaire : édito de Jean-Louis Girodot président du Ceser IDF – Démarches et pratiques : • Analyse statistique de la densification pavillonnaire par Grégoire Palierse & Dominique Toujas (Cerema) • L’intensification urbaine dans les projets franciliens du PNRU par Louise Faure (ANRU) – Foncier Juridique : Nouvelles mesures de simplification des procédures

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N°21 - Janvier 2016

Au sommaire : édito de Gilles Bouvelot directeur général de l’EPFIF – Démarches et pratiques : • Accompagner l’urbanisation aux franges de la métropole francilienne par un collectif d’étudiants encadrés par B. Guigou & J. Rollin (EUP) • Évaluation des effets prix de l’offre foncière en PACA par Ghislain Geniaux, Claude Napoloéne (INRA) & Bertrand Leroux (Cerema) – Foncier Juridique : Modernisation du contenu du PLU

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N°20 - Septembre 2015

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • L’envolée du prix des logements ne s’explique ni par l’évolution du prix, ni par celle du nombre, des terrains à bâtir par Jacques Friggit (CGEDD) • Dissocier la propriété du foncier, un levier pour produire du logement abordable par Hélène Joinet & Martin Omhovère (IAU îdF) – Foncier Juridique : Aide aux communes et aux intercommunalités bâtisseuses

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N°19 - Mai 2015

Au sommaire : édito de Michel Dulimon directeur de la promotion du groupe Arcade – Démarches et pratiques : • Incidence de la loi Alur sur l’évolution du bâti parisien par C. Blancot & F. L’Henaff (APUR) • La Maîtrise d’oeuvre de Développement Urbain et Économique (MODUE) par Tristan Bodin (responsable du service foncier, Communauté d’agglomération Plaine Commune) – Foncier Juridique : La PIL, procédure pour favoriser le logement

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N°18 - Janvier 2015

Au sommaire : édito de Valérie Mancret-Taylor Directrice générale de l’IAU IDF – Démarches et pratiques : • Les opérations à fort potentiel de logements en IDF par Gaëlle Bonnefond (DRIEA) • Pressions foncières : lorsque le marché déstabilise l’agriculture par Sarah Charre (Safer IDF) Martin Omhovère (IAU îdF) – Foncier Juridique : Du nouveau pour le logement intermédiaire

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N°17 - Septembre 2014

Au sommaire : édito de Gilles Leblanc directeur de la DRIEA – Démarches et pratiques : • Regard vers d’autres contextes : effet du Crossrail à Londres par Sonia Guelton (Institut d’Urbanisme de Paris – Université Paris-Est Créteil) • La TVA Anru : marchés immobiliers locaux et diversification de l’offre par Marion Delplanque & Brigitte Guigou (IAU îdF) – Foncier Juridique : La loi Alur et la réforme des sites et sols pollués

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N°16 - Mai 2016

Au sommaire : édito de Patrick Jarry président de la Fédération régionale des EPL IDF – Démarches et pratiques : • Reconversions de bureaux en logements : l’effet du différentiel de prix par Renaud Diziain (Conseil en analyse spatiale des marchés immobiliers) • Le versement pour sous-densité par Vincent Viguié, Paolo Avner & Stéphane Hallegatte (Centre Cired) – Foncier Juridique : La loi Alur et la relance des politiques foncières

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N°15 - Janvier 2014

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Demandes de Valeurs Foncières Une source prometteuse pour l’analyse des marchés fonciers par Marie-Antoinette Basciani-Funestre & Camille Daval (DRIEA) • Des processus de production de la ville qui évoluent Mise à jour 2012 du mode d’occupation du sol par Martin Omhovère (IAU îdF) – Foncier Juridique : Le foncier, objet de nombreuses attentions du législateur (partie 2)

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N°14 - Septembre 2014

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Nouvelles modalités d’intervention sur le foncier public par Philippe Bauchot & Paul Rius (DAFI) • Quel foncier pour le maintien d’activités sous contraintes par Amélie Darley & Pauline Zeiger (IAU îdF) – Foncier Juridique : Le foncier, objet de nombreuses attentions du législateur (partie 1)

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N°13 - Mai 2013

Au sommaire : édito de Françoise Descamps-Crosnier Députée des Yvelines – Démarches et pratiques : • Observation de la consommation des espaces agricoles (OCEAN) : un outil de maîtrise par Marie-Antoinette Basciani-Funestre (DRIEA) • Création de l’observatoire des marchés fonciers et immobiliers aux abords des gares du Grand Paris par Étienne Guyot (Société du Grand Paris) – Foncier Juridique : Renforcer les dispositions foncières des projets de loi

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N°12 - Janvier 2013

Au sommaire : édito de Michel Dulimon représentant de l’AORIF directeur de la promotion du groupe Arcade – Démarches et pratiques : • Foncier et pavillonnaire en Seine-Saint-Denis : quels leviers d’action publique par Carole Constans-Martigny & Fanny Hervé (DRIEA) • Pressions foncières sur les espaces agricoles et naturels : quel plan d’actions pour l’IDF par Amélie Darley (IAU îdF) – Foncier Juridique : La loi relative à la mobilisation du foncier public

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N°11 - Septembre 2011

Au sommaire : édito de Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional – Démarches et pratiques : • Pressions foncières en milieux agricoles et naturels : vers un retour des acteurs agricoles sur le marché par Martin Omhovere (IAU îdF) • Potentiel de densification autour des gares : l’exemple des Hauts-de-Seine par Fabienne Roquier-Chavanes & Mélanie Grandin (DRIEA) – Foncier Juridique : Prise de possession d’un bien exproprié, décision du conseil constitutionnel n° 2012-226

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N°10 - Mai 2010

Au sommaire : édito de Stéphane Keita président de l’AORIF – Démarches et pratiques : • Le foncier dans les dynamiques de la logistique : le cas de l’IDF entre 1987 et 2008 par François Graille (DRIEA) • Le Conseil national de valorisation ferroviaire : missions et actions par Thérèse Cornil (CNVF) – Foncier Juridique : La taxe d’aménagement à l’épreuve du feu, les trois défis de la réforme de la fiscalité

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N°9 - Janvier 2012

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Projet Grand Paris : l’action foncière de la Société du Grand Paris par Catherine Barbé (directrice de l’aménagement et de l’urbanisme de la Société du Grand Paris) • Densité et mixité, une réflexion renouvelée : la ZAC Claude Bernard par Marie-Anne Belin (Semavip) – Foncier Juridique : La SAFER IDF

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N°8 - Septembre 2011

Au sommaire : édito de Rémi Roché, président du Snal IdF-Picardie – Démarches et pratiques : • L‘action foncière sur les copropriétés : l’achèvement de la maîtrise foncière à Clichy-sous-Bois/Montfermeil par Christophe Canu (Directeur de l’ingénierie foncière et immobilière AFTRP) – Foncier Juridique : Un encouragement à la production de logements neufs en accession dans et autour des quartiers ANRU

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N°7 - Mai 2011

Au sommaire : édito de François Dugeny directeur général de l’IAU IdF – Démarches et pratiques : • Anticiper les mutations foncières autour des pôles gare : L’exemple de la ligne 11, une expérience à suivre par Sophie Laurent & Pauline Zeiger (IAU îdF) – Foncier Juridique :  L’avis des Domaines dans les opérations immobilières des collectivités locales, l’application au logement social

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N°6 - Janvier 2011

Au sommaire : édito de Jean-Pierre Nourrisson de la Fédération des EPL – Démarches et pratiques : • Le logement social, une ambition pour le Grand Paris : se saisir des projets urbains autour des gares par Pierre Carli (Président de l’Aorif) – Foncier Juridique : Observer les marchés fonciers franciliens, vers une exploitation des données de l’administration fiscale

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N°5 - Septembre 2010

Au sommaire : édito de Jean-Luc Laurent, conseil régional délégué spécial au Grand Paris et à la Métropole – Démarches et pratiques : • Mobilisation du foncier public en faveur du logement et de l’aménagement durable par Dominique Figeat (DAFI) • Les quartiers ANRU, le début d’une profonde mutation foncière : l’exemple de Dammarie-les-Lys par Daniel Joret (directeur du renouvellement urbain et des politiques techniques – GIE Logement Français) – Foncier Juridique : Réformer le droit de préemption, enjeux et questionnements

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N°4 - Mai 2010

Au sommaire : édito de Hervé Manet président du pôle promotion d’Icade – Démarches et pratiques : • Opérations d’aménagement denses : mythes et réalités par Rémi Roché directeur général de Loticis et président de SNAL IDF/Picardie & Guillaume de la Lubie (Loticis) • Restructuration immobilière : la tranche 26 de la copropriété de Grigny 2 par Anne Bain (Directeur de l’Ingénierie Foncière et Immobilière de l’AFTRP) – Foncier Juridique : Le droit de préemption

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N°3 - Janvier 2010

Au sommaire : édito de Jean-Claude Ruysschaert, Préfet et DRIEA – Démarches et pratiques : • D’une opportunité foncière au projet urbain : l’action de la SEM Plaine Commune par Daniel Cocheton (SEM Plaine Commune Développement) • Évaluation de l’impact agricole en Seine Aval : une étude innovante commanditée par l’EPFY par Aude Debreil (directrice générale de l’EPFY) – Foncier Juridique : Comment favoriser la construction de logements sociaux, la majoration de coefficient d’occupation des sols (COS)

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N°2 - Septembre 2009

Au sommaire : édito de Pierre Carli président de l’Aorif et du Directoire du Logement Français – Démarches et pratiques : • D’une opportunité foncière au projet urbain : le rôle de l’EPF des Yvelines à Neauphle-le-Château par Aude Debreil (directrice générale de l’EPFY) • Stratégie et veille foncières en centre-ville : l’action de l’EPFIF par Franck Baltzer (EPFIF) – Foncier Juridique : La mobilisation du foncier ferroviaire, le cas de Marnes-la-Coquette

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N°1 - Mai 2009

Au sommaire : édito de Georges Cavallier président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Intervenir en requalification urbaine : les exemples d’Ivry-sur-Seine et de Montrouge par Anne Bain (Directeur de l’Ingénierie Foncière et Immobilière de l’AFTRP) • Études foncières : le PLU de Nanterre par Amélie Darley (IAU îdF) – Foncier Juridique : La décote des terrains de l’Etat, l’expérience de l’EPF 92

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LES ACTIONS DE L’ORF

Observer l’évolution des marchés fonciers

Coordonner et rassembler les différentes initiatives prises dans le domaine de la connaissance foncière

Faciliter la diffusion et la présentation de travaux relatifs à la question foncière

Organiser des rencontres et des débats

Promouvoir des partenariats

Proposer des actions visant à améliorer l’offre foncière en Île-de-France

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