Rapports

19-05-2016
Réduire les coûts fonciers : quels leviers ?

L’enjeu de la production de logements à coût maîtrisé est essentiel dans notre région francilienne pour le maintien de la cohésion sociale, le logement accessible pour tous les ménages étant la condition d’une mixité territoriale, facteur de réduction des inégalités sociales et spatiales.

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18-05-2016
Produire 1 million de logements en 15 ans : quel potentiel foncier ?

De quelles disponibilités foncières disposons-nous pour construire chaque année 70 000 logements, et ce durant les 15 ans à venir, comme le prévoient la loi du Grand Paris et le Sdrif ? Telle est la question posée au groupe de travail de l’ORF, mis en place au début de l’année 2015.

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04-04-2016
Modernisation du contenu du Plan local d’urbanisme

Pour répondre aux enjeux de l’urbanisme d’aujourd’hui et à la diversité des territoires

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15-03-2016
La mobilisation du foncier privé et du foncier public

Des recommandations convergentes formulées par Dominique Figeat et Daniel Goldberg, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert retiennent trois axes structurants pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel :
  • améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers ;
  • aider les collectivités locales à renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la production de logements, notamment sociaux ;
  • renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement.

C’est en mobilisant l’ensemble des acteurs que la production de logements sera soutenue et que les besoins de nos concitoyens en matière de logements abordables seront mieux satisfaits.


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18-06-2014
Le foncier du Grand Paris : comment le mobiliser ?

A l’occasion de son colloque « Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? », l’ORF a publié un rapport sur la mobilisation du foncier du Grand Paris. Dans un contexte législatif qui, en 2013, était déjà très évolutif quant à la définition des contours du Grand Paris, l’ORF a engagé une réflexion sur les contours de l’action foncière pour mettre en œuvre ce projet. En abordant la question à l’échelle des gares, des CDT, de la métropole et de la région, ce rapport formule des recommandations issues des auditions réalisées auprès d’acteurs intervenant à chacune de ces échelles.


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18-06-2014
La relance de l'urbanisme opérationnel : quelles pistes d'innovation ?

A l’occasion de son colloque « Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? », l’ORF a publié un rapport sur la relance de l’urbanisme opérationnel. Constatant que le rythme annuel de la production de logement n’atteint que la moitié de l’objectif de 70 000 logements fixé pour l’Île-de-France et que moins de 20 % de la construction se fait en ZAC, l’ORF a souhaité explorer des montages opérationnels complémentaires. Il est ainsi apparu qu’il convenait d’apporter aux collectivités locales une vision plus claire des procédures d’aménagement associant acteurs publics et privés. L’ORF livre ici des préconisations permettant, selon les contextes locaux, de choisir les méthodes et les outils les plus appropriés : aménagement public, aménagement privé ou dispositifs partenariaux.


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27-11-2012
Quelles ressources pour le recyclage urbain ?

A l'occasion de son colloque "Le foncier : ça se fabrique !", l'ORF a publié un rapport sur "Quelles ressources pour le recyclage urbain ?".
Pour produire ce rapport, le groupe de travail de l'ORF a recherché dans le tissu urbain existant toutes les ressources foncières possibles pour les traiter et les transformer en terrains constructibles. Il s'est donc donné pour objectif de rechercher les moyens de rendre ce foncier plus accessible et disponible pour les besoins du développement urbain. Le groupe s'est donc interrogé sur la localisation et la nature de ce foncier mais aussi sur ses conditions de mobilisation et de transformation avec ce que cela implique en termes de coût et par conséquent de charge foncière dans le cadre des opérations d'urbanisme.

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27-11-2012
Quelles actions foncières pour le périurbain ?

A l'occasion de son colloque "Le foncier : ça se fabrique !", l'ORF a publié un rapport sur "Quelles actions foncières pour le périurbain ?"
Le groupe de travail a essayé, dans le nouveau contexte des années post-2008, de caractériser les extensions qualifiées de périurbaines, d'en donner une typologie et d'en caractériser les enjeux urbains. Il aborde les questions de stratégie foncière et décrit les outils existants ou manquants pour assurer  une vraie stratégie de projet urbain.

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01-03-2011
Les enjeux de la valorisation foncière autour des pôles de transport

En 2011, le groupe de travail a produit un rapport sur les enjeux de la valorisation foncière autour des pôles de transport. Il s’est interrogé sur l’existence de réelles plus-values foncières autour des infrastructures de transport et sur les moyens disponibles pour les capter. Il a travaillé d’une part sur des propositions d’outils financiers, fiscaux et fonciers et d’autre part, sur l’évolution des pratiques permettant de garantir la faisabilité économique des opérations tout en maîtrisant les prix. 

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01-03-2011
Le Foncier dans les secteurs ANRU

En 2011, le groupe de travail a produit un rapport sur le foncier dans les secteurs ANRU. Il s’est attaché à analyser les processus de valorisation en cours dans ces territoires en privilégiant tant les facteurs classiques de valorisation que ceux liés spécifiquement au PNRU.Il a évoqué des pistes d’action s’organisant en trois volets de nature : améliorer la connaissance des territoires et la mesure de l’impact des politiques publiques, agir globalement sur les spécificités « négatives » des quartiers, étoffer l’ensemble des mesures ayant un impact direct sur la production et la valorisation du foncier. 

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01-02-2010
Le PLU, premier outil de politique foncière des collectivités locales

En 2009, un groupe inter-partenaires s’est intéressé aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) comme outils d’optimisation foncière. Il a entrepris d’élaborer un manuel de sensibilisation et de mobilisation, guide pratique à l’usage des autorités locales. Ce manuel a pour objectif de favoriser la traduction opérationelle du projet de territoire dans le document d’urbanisme local, de prévenir les pièges à éviter au moment de l’élaboration et de la révision du PLU et de promouvoir les diverses façons d’optimiser le potentiel foncier de chaque commune. Ce guide est accompagné d’une série de fiches-outils. 

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01-02-2010
Les équipements publics comme leviers de relance de l’urbanisme opérationnel

Face à la difficulté pour les représentants locaux de maintenir ou de développer une offre d’équipement adaptée à la production de nouveaux logements, l’Observatoire Régional du Foncier s’est interrogé sur l’éventuelle capacité des équipements à relancer l’urbanisme opérationnel. La présente étude, établie à partir d’une analyse qualitative auprès de divers acteurs sur quatre territoires de l’Ile de France, dits « emblématiques » se compose en trois parties. La première dressera un portait des quatre territoires d’étude choisis, la deuxième s’intéressera aux équipements à l’échelle intercommunale et surtout communale, présentant des cas concrets et des politiques engagées, enfin la troisième partie proposera des préconisations au vu de l’analyse des enjeux des territoires. 

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02-06-2008
Préconisations en vue d’une meilleure prise en compte du foncier à toutes les étapes du programme local de l’habitat

En 2008, un groupe de travail a produit un rapport sur les préconisations en vue d’une meilleure prise en compte du foncier à toutes les étapes du programme local de l’habitat. En effet, un diagnostic des PLH en Ile-de-France montre que la prise en compte de cette problématique est difficile et de nombreux freins à la définition de cette stratégie ont été identifiés. Après avoir fait le bilan de ces freins, l'objet de ce rapport est d'identifier les conditions nécessaires à la réalisation de PLH plus ambitieux, se donnant les moyens de concrétiser leur planification à moyen et long termes et intégrant un volet foncier opérationnel. 

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01-11-2007
Offre foncière et choix de localisation des opérations de constructions

En 2007, un groupe de travail a produit un rapport sur l’offre foncière et le choix de localisation des opérations de constructions. Il a ouvert la réflexion sur les stratégies des professionnels quant à la localisation de leurs opérations de construction, l'objectif de cette réflexion étant de permettre aux décideurs locaux de comprendre où il est pertinent de mobiliser du foncier et par quels moyens d'accompagnement il est possible d'inciter les opérateurs à s'intéresser à ce foncier potentiellement disponible. 

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03-10-2005
Action foncière des collectivités publiques

En 2005, un groupe de travail a produit un rapport sur l’action foncière des collectivités publiques. Il a choisi d’aborder la question foncière en privilégiant les pratiques et la diffusion des savoir-faire, à partir des expériences présentées par deux établissements publics fonciers, une communauté d’agglomération et deux enquêtes conduites pour le ministère de l’Équipement. 

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01-10-2003
La faisabilité d’un tableau de bord des marchés fonciers

En 2003, un groupe de travail a produit un rapport sur la faisabilité d’un tableau de bord des marchés fonciers. Il s’est interrogé sur les enjeux et les champs possibles de ce tableau de bord. Il a également dressé un état des lieux et un inventaire des données nécessaires à ce tableau. Il a établi une liste de propositions comme la réflexion à la conception d’un indice du coût foncier, la définition et l’organisation de l’information sur la qualification juridique des terrains… 

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30-11--001
L'intervention foncière en zone centrale - Le droit de préemption urbain

Le renouvellement urbain dans l'agglomération centrale est au cœur de la problématique de l'aménagement en Ile-de-France. La difficulté d'agir sur les espaces urbanisés est liée à la question du coût foncier et au morcellement des terrains. Dans ce contexte, l'intervention foncière est rendue difficile. Le DPU est particulièrement adapté à la zone centrale mais son exercice apparaît mal maîtrisé.



Activités

Les deux rapports des groupes de travail sont parus.

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