Démarches et pratiques
Le recours à des indicateurs sur la qualité des sols progresse-t-il dans le droit de l’environnement et les politiques publiques ?Aujourd’hui en France et dans la majorité des pays européens, la qualité des sols, c’est-à-dire la capacité d’un sol à fonctionner en maintenant la productivité biologique, la qualité de l’environnement et la santé des plantes et des animaux, n’est pas mesurée de manière systématique et objective. Cela ne veut pas dire pour autant que la notion de qualité n’est pas présente en droit ou dans certaines politiques publiques, mais la plupart du temps, cette notion renvoie à la recherche d’une qualité d’usage. S’ensuit une forme de hiérarchisation entre les sols bons ou aptes pour un usage donné (i.e. l’agriculture) et ceux jugés trop pauvres, stériles ou trop instables par exemple, qui ne correspond pas à l’idée d’une politique de préservation.
Pourtant, poussée par la dynamique de la directive sur la surveillance et la résilience des sols (2025), l’évaluation de la fonctionnalité des sols va devenir un enjeu, si ce n’est une obligation afin de pouvoir définir une politique publique de préservation et de restauration de la santé des sols à l’horizon 2050. La multifonctionnalité des sols complexifie-t-elle les démarches d’évaluation ?
Pour le grand public, la multifonctionnalité renvoie de prime abord à l’image d’un espace rural ou forestier qui rendrait plusieurs fonctions : de production, de préservation des milieux, récréatives, etc. Aussi la confusion peut vite être faite entre un sol, considéré comme une surface, sur lequel plusieurs usages cohabiteraient, et un sol, considéré dans son volume, qui exercerait simultanément plusieurs fonctions (filtration de l’eau, stockage du carbone, habitat de biodiversité, etc.).
Or, tous les sols, selon leurs caractéristiques, leur localisation ou encore les usages passés, ont des capacités différentes, tout comme certaines communes doivent faire face à des enjeux ou des menaces différents. Il se peut donc qu’une fonction soit particulièrement essentielle, par exemple dans le cadre de la lutte contre les inondations. Autrement dit, préserver par principe les sols « les plus multifonctionnels » n’est pas nécessairement le meilleur choix. C’est pourquoi il est important pour les acteurs du territoire de réfléchir avec les experts en sciences du sol à une pondération des fonctions qui soit en adéquation avec les objectifs d’une politique publique donnée. Comment gérer l’obsolescence de certains indicateurs ?
Les sciences de l’environnement sont en constante évolution et notre compréhension du fonctionnement des écosystèmes s’affine. Sans forcément remettre en cause des savoirs établis, de nouvelles méthodes ou de nouvelles grilles de lecture peuvent rendre obsolètes des méthodes de mesure de la qualité des sols ou encore les valeurs y étant associées pour qualifier par exemple la bonne réalisation d’une fonction.
En anthropologie, l’indicateur est observé comme jouant un rôle « d’objet frontière », c’est-à-dire à même de créer un espace de dialogue entre acteurs d’univers différents sans pour autant que sa robustesse scientifique s’en trouve altérée. Le recours aux meilleures techniques disponibles n’est en ce sens pas une garantie du succès d’une politique publique si cette dernière n’emporte pas l’adhésion des acteurs qui la manipulent ou en interprètent les résultats. Cependant, l’effet de sentier conduisant à ne recourir qu’à des indicateurs déjà connus, observé en particulier dans le monde agricole, peut parfois fonder des prises de décisions en contradiction avec la finalité recherchée. Assiste-t-on à un changement d’échelle dans l’évaluation et la prise en compte de la qualité des sols ?
Aujourd’hui tout est possible et dépend des moyens publics qui seront alloués. La façon dont sera mesurée la qualité des sols ainsi que la restitution de cette mesure nécessitera plusieurs échelles. D’une part, pour pouvoir comparer les Unités de sol à l’échelle européenne et d’autre part, pour pouvoir planifier les usages d’un territoire. Ce que montre l’étude Indiquasols (DEPE INRAE), c’est que différentes méthodes existent et que l’on pourrait, dès demain, faire en sorte que la santé des sols d’un territoire devienne un objectif collectif. Pour un changement d’échelle total qui donnerait accès à des données parcellaires de terrain (requérant un prélèvement de sol), une loi est néanmoins nécessaire pour prévoir l’accès aux propriétés privées.
Maylis Desrousseaux, maîtresse de conférences en droit public, spécialisée dans les domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme, École d’urbanisme de Paris
A retenir
Dans un contexte de prise de conscience de l’importance du rôle des sols dans les écosystèmes et des dangers liés à leur dégradation, les scientifiques proposent des cadres conceptuels pour définir la qualité des sols : via quels indicateurs et avec quelle mobilisation par les politiques publiques, dans les contextes agricoles, forestiers, urbains, naturels ?
L’étude « Préserver la qualité des sols : vers un référentiel d’indicateurs » de la DEPE d'INRAE établit un état des lieux des acquis scientifiques qui pose les bases d’un système d’indicateurs de la qualité des sols.
Elle identifie les ressources pour une meil-leure préservation de la qualité des sols par l’ensemble des usagers et les pistes pour développer les connaissances, en réduire l’incertitude et en améliorer l’appropriation.
• Propos recueillis par Hélène Joinet, L'Institut Paris Region
Pour en savoir +...
Sommaire : Le mot de Fabien Guisseau, directeur général adjoint, développement économique et partenariats stratégiques, de Grand Paris Aménagement et directeur général de Terra Eco – Démarches et pratiques : La dimension spatiale du métabolisme francilien, Martial Vialleix, urbaniste spécialiste de l’écologie urbaine & territoriale, L’Institut Paris Region – Les indicateurs de qualité des sols, et leur appropriation par les politiques publiques, propos recueillis par Hélène Joinet, L’Institut Paris Region – Foncier / juridique : Les nouveautés introduites par la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025, Source : Ministère de la Ville et du Logement.