Lettres

Au sommaire : Le mot de Catherine Aubey-Berthelot, présidente de l’Observatoire Régional du foncier • Démarches et pratiques – Le difficile équilibre entre droit de propriété et intérêt général par Maître Frédéric Levy de DS Avocats – Le share deal : une progression à bas bruit • Foncier Juridique – Le share deal : une progression à bas bruit par Hugo Thierry • Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

Au sommaire : Le mot de Sébastien Alavoine, directeur général adjoint de L’Institut Paris Region • Démarches et pratiques – La Transition foncière : du foncier aux sols vivants par Candice Pigeard, déléguée générale de l’Institut de la Transition foncière • Les bailleurs sociaux dans le marché des fonciers à urbaniser par Alexandre Coulondre chercheur indépendant, Hélène Joinet, Philippe Pauquet de L’Institut Paris Region • Foncier Juridique –Les apports des décrets du 27 novembre 2023 dans la mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » par Violette Legros, chargée d’études Foncier de la DRIEAT/ORF

Au sommaire : Le mot de Pascal Dayre, chef de Service, Mairie de Paris, direction de l’urbanisme, service de l’action foncière • Démarches et pratiques – Atelier collectivités de l’ORF : le volet foncier des PLH par Violette Legros, chargée d’études foncier, ORF / DRIEAT • Concilier production résidentielle et sobriété foncière par Emmanuel Trouillard, géographe (PhD) et chef de projets habitat, L’Institut Paris Region • Foncier Juridique –Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) par Hélène Joinet, urbaniste, ORF / L’Institut Paris Region

Au sommaire : Le mot de Sabine Baïetto-Beysson, présidente de l’Observatoire Régional du Foncier • Démarches et pratiques – Un nouvel outil pour mesurer l’artificialisation des sols : l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) par Mikaël Perel • DRIEAT – Comment concilier sobriété foncière et développement urbain ? par Marie Llorente • Conseil, études & recherche • Foncier Juridique – SDRIF-E : une adoption par le Conseil régional prévue en juillet 2024 par Sandrine Barreiro • L’Institut Paris Region

Au sommaire : Le mot de l’AORIF, Céline Oriol, responsable du Pôle Patrimoine et Observation
• Démarches et pratiques – Volet foncier des Programme locaux de l’habitat par Benoit Chantoiseau, DRIHL – Consommation d’espace et développement urbain en Essonne par Jean Benet et Louise Haran • L’Institut Paris Region • Foncier Juridique – Circulaire du 7 janvier 2022 pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols par Ghislaine Bordes • DRIEAT•

Au sommaire : Les ateliers collectivités, un nouveau format de rencontre de l’ORF, propos recueillis par Hélène Joinet, Institut Paris Region, ORF • Démarches et pratiques – Consommation d’espaces : quels déterminants par Anne-Laure Wittmann, Drieat -Les observatoires de l’habitat et du foncier dans la loi Climat et résilience, par Hélène Joinet, Institut Paris Region, ORF • Foncier Juridique – Les observatoires de l’habitat et du foncier dans la loi Climat et résilience

Au sommaire : Le mot de Pierre Deniziot, Délégué spécial à la promesse républicaine, au Handicap et à l’Accessibilité, Conseil régional d’Île-de-France • Démarches et pratiques – L’ORF, du régional au local – De nouvelles perspectives pour l’ORF par Hélène Joinet, ORF – Une observation renforcée des marchés ruraux par Martin Omhovère, Institut Paris Region • Foncier Juridique – Le ZAN dans le projet de loi Climat et résilience par Alexandra Cocquière, Institut Paris Region •

Au sommaire : le mot de Sabine Baïetto Beysson, Présidente de l’Observatoire Régional du Foncier • Démarches et pratiques – L’évolution du foncier commercial en Île-de-France : premiers résultats de la mission par Laura Jehl, consultante en urbanisme commercial doctorante Cifre – Révéler la densification « cachée » des tissus urbains par Thomas Cormier, Damien Delaville, Lina Hawi, Institut Paris Region • Foncier Juridique – Le Géoportail de l’urbanisme, une plateforme d’État, au service de la transformation numérique et de la connaissance des territoires par Pierre Capart, DGALN – DHUP – QV3 •

Au sommaire : édito de Pierre-André Peyvel, préfet honoraire • Démarches et pratiques – L’EPFIF et la Banque des territoires créent la Foncière Publique d’Île-de-France par Florent Paré Le Dantec, EPFIF – L’Opendata des données DVF : Données et outils disponibles, conditions d’accès et utilisation  par Eric Soubrane, DGALN-DHUP-AD3 • Foncier Juridique : Les missions de l’agence régionale de la biodiversité (ARB îdF)

Au sommaire : édito de Nathalie Tessier, directrice de mission foncier, aménagement, urbanisme, Banque des Territoires • Démarches et pratiques – Compensations : retours d’expériences franciliennes par Constance Berté, Latts, Ecole des ponts ParisTech – Analyse économétrique des liens entre infrastructures de transport, prix immobiliers et revenus des ménages par Marine Duros, Centre Maurice Halbwachs (ENS-EHESS) • Foncier Juridique : Demandes de Valeurs Foncières : open data en place mi 2019 par Frédéric Lasseron et Antoine Herman du Cerema Dter Nord Picardie

Au sommaire : édito de Benoît Quignon, directeur général de SNCF Immobilier • Démarches et pratiques – Analyse statistique de la densification des parcelles d’habitat individuel en Île-de-France par Dominique Toujas (Cerema) et Marie-Antoinette Basciani Funestre (DRIEA) – Qui sont les opérateurs publics de l’aménagement francilien ? par Alexandra Cocquière (IAU île-de-France) • Foncier Juridique : L’accès aux données « fiscales » Demandes de Valeurs Foncières

Au sommaire : édito de d’Ingrid Nappi-Choulet, Professeure titulaire de la Chaire Immobilier et Développement durable, ESSEC Business School  – Démarches et pratiques • Stratégie foncière de 3F en Île-de-France par Anne-Sophie Grave (I3F) • Ateliers des territoires pour le logement et l’habitat en Île-de-France  par Pascal Dayre (EPFIF) • Foncier Juridique : qu’est-ce qu’une obligation réelle environnementale (ORE) ?

Au sommaire : édito de Sabine Baïetto-Beysson Présidente de l’ORF – Démarches et pratiques : • Accession en TVA réduite : quel impact sur les stratégies foncières de la promotion privée ? par Emmanuel Trouillard (IAU îdF) • L’observation des zones d’activités économiques par Nicolas Gillio (Cerema) – Foncier Juridique : MGP : définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement

Au sommaire : édito de Michel Leprêtre président de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre – Démarches et pratiques : • L’action des aménageurs publics, accélérateur de la production de logements par Florent Hébert (DRIEA) • La coopérative foncière francilienne (LCFF) l’OFS Francilien par Christian Chevé (COOPIMMO) – Foncier Juridique : Loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain : zoom sur les opérateurs

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • La réalisation d’opérations d’aménagement résilientes aux inondations : des freins économiques substantiels par Anne-Laure Moreau (CEPRI) • La consommation d’espace par le commerce en IDF par Céline Salagnac (DRIEA) – Foncier Juridique : Avancées législatives sur l’accès aux données

Au sommaire : édito de Geoffroy Didier vice-président de la région IDF – Démarches et pratiques : • L’aménagement privé au service de l’attractivité des territoires par Séverine Suster (SNAL) • Le Paris de l’innovation par Claude Praliaud (directeur de l’urbanisme, Mairie de Paris) – Foncier Juridique : Mobilisation du foncier public pour le logement, assouplissement de la décote

Au sommaire : édito de Jean-Louis Girodot président du Ceser IDF – Démarches et pratiques : • Analyse statistique de la densification pavillonnaire par Grégoire Palierse & Dominique Toujas (Cerema) • L’intensification urbaine dans les projets franciliens du PNRU par Louise Faure (ANRU) – Foncier Juridique : Nouvelles mesures de simplification des procédures

Au sommaire : édito de Gilles Bouvelot directeur général de l’EPFIF – Démarches et pratiques : • Accompagner l’urbanisation aux franges de la métropole francilienne par un collectif d’étudiants encadrés par B. Guigou & J. Rollin (EUP) • Évaluation des effets prix de l’offre foncière en PACA par Ghislain Geniaux, Claude Napoloéne (INRA) & Bertrand Leroux (Cerema) – Foncier Juridique : Modernisation du contenu du PLU

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • L’envolée du prix des logements ne s’explique ni par l’évolution du prix, ni par celle du nombre, des terrains à bâtir par Jacques Friggit (CGEDD) • Dissocier la propriété du foncier, un levier pour produire du logement abordable par Hélène Joinet & Martin Omhovère (IAU îdF) – Foncier Juridique : Aide aux communes et aux intercommunalités bâtisseuses

Chiffres, analyses, éclairages de professionnels, et les dernières tendances des marchés fonciers et immobiliers en Île-de-France avec un zoom consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Au sommaire : édito de Michel Dulimon directeur de la promotion du groupe Arcade – Démarches et pratiques : • Incidence de la loi Alur sur l’évolution du bâti parisien par C. Blancot & F. L’Henaff (APUR) • La Maîtrise d’oeuvre de Développement Urbain et Économique (MODUE) par Tristan Bodin (responsable du service foncier, Communauté d’agglomération Plaine Commune) – Foncier Juridique : La PIL, procédure pour favoriser le logement

Au sommaire : édito de Valérie Mancret-Taylor Directrice générale de l’IAU IDF – Démarches et pratiques : • Les opérations à fort potentiel de logements en IDF par Gaëlle Bonnefond (DRIEA) • Pressions foncières : lorsque le marché déstabilise l’agriculture par Sarah Charre (Safer IDF) Martin Omhovère (IAU îdF) – Foncier Juridique : Du nouveau pour le logement intermédiaire

Au sommaire : édito de Gilles Leblanc directeur de la DRIEA – Démarches et pratiques : • Regard vers d’autres contextes : effet du Crossrail à Londres par Sonia Guelton (Institut d’Urbanisme de Paris – Université Paris-Est Créteil) • La TVA Anru : marchés immobiliers locaux et diversification de l’offre par Marion Delplanque & Brigitte Guigou (IAU îdF) – Foncier Juridique : La loi Alur et la réforme des sites et sols pollués

Au sommaire : édito de Patrick Jarry président de la Fédération régionale des EPL IDF – Démarches et pratiques : • Reconversions de bureaux en logements : l’effet du différentiel de prix par Renaud Diziain (Conseil en analyse spatiale des marchés immobiliers) • Le versement pour sous-densité par Vincent Viguié, Paolo Avner & Stéphane Hallegatte (Centre Cired) – Foncier Juridique : La loi Alur et la relance des politiques foncières

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Demandes de Valeurs Foncières Une source prometteuse pour l’analyse des marchés fonciers par Marie-Antoinette Basciani-Funestre & Camille Daval (DRIEA) • Des processus de production de la ville qui évoluent Mise à jour 2012 du mode d’occupation du sol par Martin Omhovère (IAU îdF) – Foncier Juridique : Le foncier, objet de nombreuses attentions du législateur (partie 2)

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Nouvelles modalités d’intervention sur le foncier public par Philippe Bauchot & Paul Rius (DAFI) • Quel foncier pour le maintien d’activités sous contraintes par Amélie Darley & Pauline Zeiger (IAU îdF) – Foncier Juridique : Le foncier, objet de nombreuses attentions du législateur (partie 1)

Au sommaire : édito de Françoise Descamps-Crosnier Députée des Yvelines – Démarches et pratiques : • Observation de la consommation des espaces agricoles (OCEAN) : un outil de maîtrise par Marie-Antoinette Basciani-Funestre (DRIEA) • Création de l’observatoire des marchés fonciers et immobiliers aux abords des gares du Grand Paris par Étienne Guyot (Société du Grand Paris) – Foncier Juridique : Renforcer les dispositions foncières des projets de loi

Au sommaire : édito de Michel Dulimon représentant de l’AORIF directeur de la promotion du groupe Arcade – Démarches et pratiques : • Foncier et pavillonnaire en Seine-Saint-Denis : quels leviers d’action publique par Carole Constans-Martigny & Fanny Hervé (DRIEA) • Pressions foncières sur les espaces agricoles et naturels : quel plan d’actions pour l’IDF par Amélie Darley (IAU îdF) – Foncier Juridique : La loi relative à la mobilisation du foncier public

Au sommaire : édito de Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional – Démarches et pratiques : • Pressions foncières en milieux agricoles et naturels : vers un retour des acteurs agricoles sur le marché par Martin Omhovere (IAU îdF) • Potentiel de densification autour des gares : l’exemple des Hauts-de-Seine par Fabienne Roquier-Chavanes & Mélanie Grandin (DRIEA) – Foncier Juridique : Prise de possession d’un bien exproprié, décision du conseil constitutionnel n° 2012-226

Ce numéro intègre également pour la première fois l’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Des éléments méthodologiques sur le sujet sont disponibles à la page contribution.

Au sommaire : édito de Stéphane Keita président de l’AORIF – Démarches et pratiques : • Le foncier dans les dynamiques de la logistique : le cas de l’IDF entre 1987 et 2008 par François Graille (DRIEA) • Le Conseil national de valorisation ferroviaire : missions et actions par Thérèse Cornil (CNVF) – Foncier Juridique : La taxe d’aménagement à l’épreuve du feu, les trois défis de la réforme de la fiscalité

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Projet Grand Paris : l’action foncière de la Société du Grand Paris par Catherine Barbé (directrice de l’aménagement et de l’urbanisme de la Société du Grand Paris) • Densité et mixité, une réflexion renouvelée : la ZAC Claude Bernard par Marie-Anne Belin (Semavip) – Foncier Juridique : La SAFER IDF

Au sommaire : édito de Rémi Roché, président du Snal IdF-Picardie – Démarches et pratiques : • L‘action foncière sur les copropriétés : l’achèvement de la maîtrise foncière à Clichy-sous-Bois/Montfermeil par Christophe Canu (Directeur de l’ingénierie foncière et immobilière AFTRP) – Foncier Juridique : Un encouragement à la production de logements neufs en accession dans et autour des quartiers ANRU

Au sommaire : édito de François Dugeny directeur général de l’IAU IdF – Démarches et pratiques : • Anticiper les mutations foncières autour des pôles gare : L’exemple de la ligne 11, une expérience à suivre par Sophie Laurent & Pauline Zeiger (IAU îdF) – Foncier Juridique :  L’avis des Domaines dans les opérations immobilières des collectivités locales, l’application au logement social

La grande couronne concentre 60 % des ZAC de la région. L’Ile-de-France compte 43 projets de ZAC. Les nombres de ZAC et de communes productives en 2009 sont très inférieurs à ceux de l’enquête précédente (18e enquête portant sur 2007, soit deux années auparavant). 71 ZAC sur 54 communes ont ainsi produit 4 334 logements, 117 016 m² de SHON de bureaux, 89 736 m² de SHON de commerces et 140 582 m² de SHON d’activités.

Au sommaire : édito de Jean-Pierre Nourrisson de la Fédération des EPL – Démarches et pratiques : • Le logement social, une ambition pour le Grand Paris : se saisir des projets urbains autour des gares par Pierre Carli (Président de l’Aorif) – Foncier Juridique : Observer les marchés fonciers franciliens, vers une exploitation des données de l’administration fiscale

Au sommaire : édito de Jean-Luc Laurent, conseil régional délégué spécial au Grand Paris et à la Métropole – Démarches et pratiques : • Mobilisation du foncier public en faveur du logement et de l’aménagement durable par Dominique Figeat (DAFI) • Les quartiers ANRU, le début d’une profonde mutation foncière : l’exemple de Dammarie-les-Lys par Daniel Joret (directeur du renouvellement urbain et des politiques techniques – GIE Logement Français) – Foncier Juridique : Réformer le droit de préemption, enjeux et questionnements

Au sommaire : édito de Hervé Manet président du pôle promotion d’Icade – Démarches et pratiques : • Opérations d’aménagement denses : mythes et réalités par Rémi Roché directeur général de Loticis et président de SNAL IDF/Picardie & Guillaume de la Lubie (Loticis) • Restructuration immobilière : la tranche 26 de la copropriété de Grigny 2 par Anne Bain (Directeur de l’Ingénierie Foncière et Immobilière de l’AFTRP) – Foncier Juridique : Le droit de préemption

Au sommaire : édito de Jean-Claude Ruysschaert, Préfet et DRIEA – Démarches et pratiques : • D’une opportunité foncière au projet urbain : l’action de la SEM Plaine Commune par Daniel Cocheton (SEM Plaine Commune Développement) • Évaluation de l’impact agricole en Seine Aval : une étude innovante commanditée par l’EPFY par Aude Debreil (directrice générale de l’EPFY) – Foncier Juridique : Comment favoriser la construction de logements sociaux, la majoration de coefficient d’occupation des sols (COS)

Au sommaire : édito de Pierre Carli président de l’Aorif et du Directoire du Logement Français – Démarches et pratiques : • D’une opportunité foncière au projet urbain : le rôle de l’EPF des Yvelines à Neauphle-le-Château par Aude Debreil (directrice générale de l’EPFY) • Stratégie et veille foncières en centre-ville : l’action de l’EPFIF par Franck Baltzer (EPFIF) – Foncier Juridique : La mobilisation du foncier ferroviaire, le cas de Marnes-la-Coquette

Au sommaire : édito de Georges Cavallier président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Intervenir en requalification urbaine : les exemples d’Ivry-sur-Seine et de Montrouge par Anne Bain (Directeur de l’Ingénierie Foncière et Immobilière de l’AFTRP) • Études foncières : le PLU de Nanterre par Amélie Darley (IAU îdF) – Foncier Juridique : La décote des terrains de l’Etat, l’expérience de l’EPF 92

Le renouvellement urbain dans l’agglomération centrale est au cœur de la problématique de l’aménagement en Île-de-France. La difficulté d’agir sur les espaces urbanisés est liée à la question du coût foncier et au morcellement des terrains. Dans ce contexte, l’intervention foncière est rendue difficile. Le DPU est particulièrement adapté à la zone centrale mais son exercice apparaît mal maîtrisé.

L’ORF ayant pour ambition de devenir un outil d’aide à la décision en matière de politique foncière et de régulation des marchés, ce document décline la feuille de route de l’observation au sein de l’ORF et doit satisfaire les objectifs suivants :
– observer les différents marchés fonciers, éclairer leur fonctionnement et analyser leur articulation avec les marchés immobiliers ;
– éclairer les politiques d’offre foncière et donc les politiques du logement et de localisation des activités en coordination avec la planification urbaine ;
– préciser les contours de la question récurrente de la « pénurie foncière » ;
– identifier et analyser la part du foncier dans le coût total des différentes formes de produits immobiliers et leur prix de vente.

L’ORF a choisi d’aborder la question foncière en privilégiant les pratiques et la diffusion des savoir-faire, à partir des expériences présentées par deux établissements publics fonciers, une communauté d’agglomération et deux enquêtes conduites pour le ministère de l’Équipement.

L’ORF ouvre la réflexion sur les stratégies des professionnels quant à la localisation de leurs opérations de construction, l’objectif de cette réflexion étant de permettre aux décideurs locaux de comprendre où il est pertinent de mobiliser du foncier et par quels moyens d’accompagnement il est possible d’inciter les opérateurs à s’intéresser à ce foncier potentiellement disponible.

Un diagnostic des PLH en Île-de-France montre que la prise en compte de cette problématique est difficile et de nombreux freins à la définition de cette stratégie ont été identifiés. Après avoir fait le bilan de ces freins, l’objet de ce rapport est d’identifier les conditions nécessaires à la réalisation de PLH plus ambitieux, se donnant les moyens de concrétiser leur planification à moyen et long termes et intégrant un volet foncier opérationnel.

Ce guide pratique à l’usage des autorités locales a pour ambition de sensibiliser et de mobiliser. Son objectif est de favoriser la traduction opérationnelle du projet de territoire dans le document d’urbanisme local, de prévenir les pièges à éviter au moment de l’élaboration et de la révision du PLU et de promouvoir les diverses façons d’optimiser le potentiel foncier de chaque commune. Ce manuel est accompagné d’une série de fiches-outils.

Face à la difficulté pour les représentants locaux de maintenir ou de développer une offre d’équipement adaptée à la production de nouveaux logements, l’ORF s’est interrogé sur l’éventuelle capacité des équipements à relancer l’urbanisme opérationnel. La présente étude, établie à partir d’une analyse qualitative auprès de divers acteurs sur quatre territoires de l’Île-de-France, dits « emblématiques » se compose en trois parties. La première dressera un portait des quatre territoires d’étude choisis, la deuxième s’intéressera aux équipements à l’échelle intercommunale et surtout communale, présentant des cas concrets et des politiques engagées, enfin la troisième partie proposera des préconisations au vu de l’analyse des enjeux des territoires.

Malgré un contexte de pression foncière durci dans les années 90, peu d’intérêt n’était accordé au potentiel foncier des territoires ANRU. Le programme national de rénovation urbaine marque l’émergence d’un « objet foncier » à part entière dans ces territoires déqualifiés. Le groupe de travail s’est attaché à analyser les processus de valorisation en cours dans ces territoires. Il propose des pistes d’action visant à améliorer la connaissance des territoires et la mesure de l’impact des politiques publiques, à agir globalement sur les spécificités « négatives » des quartiers, et à étoffer l’ensemble des mesures ayant un impact direct sur la production et la valorisation du foncier.

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a suscité des espoirs et des interrogations en matière d’action foncière à conduire sur les territoires concernés par de nouveaux pôles de transport. Le coût très élevé de ces infrastructures nécessite de trouver de nouvelles solutions de financement : les plus-values dégagées par les opérations d’aménagement autour de ces pôles de transport en sont-elles ? Le groupe de travail s’est interrogé sur leurs réelles existences et sur les moyens disponibles pour les capter. Ce rapport propose des outils financiers, fiscaux et fonciers et présente l’évolution des pratiques qui permettent de garantir la faisabilité économique des opérations tout en maîtrisant les prix.

A l’occasion de la révision du schéma directeur d’Île-de-France, le conseil d’administration de l’ORF a souhaité apporter sa contribution sur les actions foncières à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de l’aménagement francilien.

L’ORF a fait le choix d’un document synthétique reprenant les grandes idées défendues sur les pratiques à développer et les évolutions réglementaires ou législatives à envisager.

A travers ce texte, les membres de l’ORF se sont efforcés, collectivement, de formuler des pistes d’actions concrètes. Les travaux permanents de l’observatoire offrant des éléments d’analyse globale sont, par ailleurs, disponibles au public et largement diffusés. Outre, le rappel du quelques principes fondamentaux, ce document présente, en les distinguant, les propositions ayant fait l’objet d’un consensus mais aussi celles qui font encore l’objet de débats au sein de l’ORF.

Dans le contexte de la loi Grenelle qui prône l’utilisation économe du foncier et de la loi du Grand Paris qui prévoit notamment la construction de 70 000 logements par an, le groupe de travail a estimé que le périurbain contribuerait à la production de 20 % de ces objectifs en logements. Au regard de ces enjeux, il a essayé de caractériser les extensions qualifiées de périurbaines, d’en donner une typologie et d’en caractériser les enjeux urbains. Il aborde les questions de stratégie foncière et décrit les outils existants ou manquants pour assurer une vraie stratégie de projet urbain.

Avec la nécessité de relancer la construction en Île-de-France reconnue par tous les acteurs de l’aménagement, traduite par la loi sur le Grand Paris dans l’objectif à atteindre des 70 000 logements par an soit environ deux fois le rythme de production des dernières années, et convaincu que, sous des formes très diverses, les tissus urbains recèlent un important potentiel foncier, le groupe de travail de l’ORF a eu comme feuille de route de rechercher toutes les ressources foncières possibles et les moyens de les rendre plus accessibles et disponibles pour répondre aux besoins du développement urbain. Le groupe s’est donc interrogé sur la localisation et la nature de ce foncier mais aussi sur ses conditions de mobilisation et de transformation avec ce que cela implique en termes de coût et par conséquent de charge foncière dans le cadre des opérations d’urbanisme.

L’ORF a émis en septembre 2012 une contribution en faveur d’une politique foncière en Île-de-France. Elle comportait 20 propositions visant à accélérer la mobilisation du foncier, maîtriser les prix et réorganiser la gouvernance.

Depuis cette date, l’ORF et plusieurs de ses membres représentant les grandes institutions professionnelles ont été associés à la concertation préalable aux mesures législatives en préparation relatives à la décentralisation (projet Lebranchu) et à l’urbanisme et au logement (projet Duflot 2). L’ORF assure un suivi attentif de l’élaboration de ces textes pour qu’ils répondent enfin dans la région capitale aux exigences d’une action foncière publique vigoureuse et efficace.

Au stade actuel, alors que leur adoption gouvernementale n’est pas encore effective et que se préparent des débats parlementaires intenses, l’ORF tient à exprimer les observations suivantes au regard des propositions qu’il a lui-même émises il y a peu de temps.

La note vise à donner la mesure statistique des transformations de bureaux en logements à Paris et à décrire les modalités de ces opérations. Elle s’appuie sur une exploitation des permis de construire des années 2001 à 2012 (source Ville de Paris, Gerco).

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Dans un contexte législatif qui, en 2013, était déjà très évolutif quant à la définition des contours du Grand Paris, l’ORF a engagé une réflexion sur les contours de l’action foncière pour mettre en œuvre ce projet. En abordant la question à l’échelle des gares, des CDT, de la métropole et de la région, ce rapport formule des recommandations issues des auditions réalisées auprès d’acteurs intervenant à chacune de ces échelles.

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La réduction de la TVA lors de l’achat d’un logement pour des ménages sous conditions de ressources relève d’un instrument traditionnel des politiques d’accession à la propriété. L’originalité de la TVA réduite ou « TVA ANRU » tient à son couplage avec un autre dispositif d’action publique : le programme national de rénovation urbaine (PNRU). Marion Delplanque et Brigitte Guigou de l’IAU ÎdF s’interrogent sur les objectifs et les effets territoriaux de cet outil fiscal dans le contexte francilien de forte crise du logement et de montée de la pauvreté.

L’Observatoire régional du foncier regroupe, autour des services de l’État et de la Région en Île-de-France, l’ensemble des représentants des professionnels de l’aménagement et du foncier ainsi que des elus locaux d’Île-de-France. Son conseil d’administration a exprimé le souhait de renforcer sa mission de connaissance et d’amplifier la qualité des informations foncières diffusées.

• par Renaud Diziain • Conseil en analyse spatiale des marchés immobiliers

Les reconversions de bureaux sont l’occasion de suppléer l’offre de logements dans les tissusurbains constitués. Paradoxalement, elles constituent aussi un moyen d’augmenter le volume des constructions de bureaux et d’étendre la voilure tertiaire du Grand Paris. L’intensification dans les projets de rénovation urbaine en Île-de-France.

Des recommandations convergentes formulées par Dominique Figeat et Daniel Goldberg, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert retiennent trois axes structurants pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel :

• améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers ;
• aider les collectivités locales à renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la production de logements, notamment sociaux
• renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement.

C’est en mobilisant l’ensemble des acteurs que la production de logements sera soutenue et que les besoins de nos concitoyens en matière de logements abordables seront mieux satisfaits.

Le ministère du logement et de l’habitat durable publie en 2016 une brochure pour répondre aux enjeux de l’urbanisme d’aujourd’hui et à la diversité des territoires.

L’enjeu de la production de logements à coût maîtrisé est essentiel dans notre région francilienne pour le maintien de la cohésion sociale, le logement accessible pour tous les ménages étant la condition d’une mixité territoriale, facteur de réduction des inégalités sociales et spatiales.

De quelles disponibilités foncières disposons-nous pour construire chaque année 70 000 logements, et ce durant les 15 ans à venir, comme le prévoient la loi du Grand Paris et le Sdrif ? Telle est la question posée au groupe de travail de l’ORF, mis en place au début de l’année 2015.

En 2014 à l’occasion de son colloque « Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? », l’ORF a publié un rapport sur la mobilisation du foncier du Grand Paris traitant l’échelle des quartiers de gare et de la métropole, mais aussi celle de la région. De même, les thèmes abordés par l’ORF en 2015,  «Réduire les coûts fonciers : quels leviers ? » et « Produire 1 million de logements en 15 ans : quel potentiel foncier ? » peuvent largement éclairer les problématiques rencontrées par les acteurs du logement pour la mobilisation du foncier et pourraient utilement contribuer à l’élaboration du SRHH.

En ce fondant sur ces éléments, l’ORF adresse une contribution au volet 1 du SRHH présenté le 29 juin dernier.

Vous avez la possibilité d’assister à cette réunion en visio.
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Les dernières tendances des marchés fonciers en Île-de-France avec un zoom sur les futures  gares