Lettres

Au sommaire : Le mot de l’AORIF, Céline Oriol, responsable du Pôle Patrimoine et Observation
• Démarches et pratiques – Volet foncier des Programme locaux de l’habitat par Benoit Chantoiseau, DRIHL – Consommation d’espace et développement urbain en Essonne par Jean Benet et Louise Haran • L’Institut Paris Region • Foncier Juridique – Circulaire du 7 janvier 2022 pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols par Ghislaine Bordes • DRIEAT•

Au sommaire : Les ateliers collectivités, un nouveau format de rencontre de l’ORF, propos recueillis par Hélène Joinet, Institut Paris Region, ORF • Démarches et pratiques – Consommation d’espaces : quels déterminants par Anne-Laure Wittmann, Drieat -Les observatoires de l’habitat et du foncier dans la loi Climat et résilience, par Hélène Joinet, Institut Paris Region, ORF • Foncier Juridique – Les observatoires de l’habitat et du foncier dans la loi Climat et résilience

Au sommaire : Le mot de Pierre Deniziot, Délégué spécial à la promesse républicaine, au Handicap et à l’Accessibilité, Conseil régional d’Île-de-France • Démarches et pratiques – L’ORF, du régional au local – De nouvelles perspectives pour l’ORF par Hélène Joinet, ORF – Une observation renforcée des marchés ruraux par Martin Omhovère, Institut Paris Region • Foncier Juridique – Le ZAN dans le projet de loi Climat et résilience par Alexandra Cocquière, Institut Paris Region •

Au sommaire : le mot de Sabine Baïetto Beysson, Présidente de l’Observatoire Régional du Foncier • Démarches et pratiques – L’évolution du foncier commercial en Île-de-France : premiers résultats de la mission par Laura Jehl, consultante en urbanisme commercial doctorante Cifre – Révéler la densification « cachée » des tissus urbains par Thomas Cormier, Damien Delaville, Lina Hawi, Institut Paris Region • Foncier Juridique – Le Géoportail de l’urbanisme, une plateforme d’État, au service de la transformation numérique et de la connaissance des territoires par Pierre Capart, DGALN – DHUP – QV3 •

Au sommaire : édito de Pierre-André Peyvel, préfet honoraire • Démarches et pratiques – L’EPFIF et la Banque des territoires créent la Foncière Publique d’Île-de-France par Florent Paré Le Dantec, EPFIF – L’Opendata des données DVF : Données et outils disponibles, conditions d’accès et utilisation  par Eric Soubrane, DGALN-DHUP-AD3 • Foncier Juridique : Les missions de l’agence régionale de la biodiversité (ARB îdF)

Au sommaire : édito de Nathalie Tessier, directrice de mission foncier, aménagement, urbanisme, Banque des Territoires • Démarches et pratiques – Compensations : retours d’expériences franciliennes par Constance Berté, Latts, Ecole des ponts ParisTech – Analyse économétrique des liens entre infrastructures de transport, prix immobiliers et revenus des ménages par Marine Duros, Centre Maurice Halbwachs (ENS-EHESS) • Foncier Juridique : Demandes de Valeurs Foncières : open data en place mi 2019 par Frédéric Lasseron et Antoine Herman du Cerema Dter Nord Picardie

Au sommaire : édito de Benoît Quignon, directeur général de SNCF Immobilier • Démarches et pratiques – Analyse statistique de la densification des parcelles d’habitat individuel en Île-de-France par Dominique Toujas (Cerema) et Marie-Antoinette Basciani Funestre (DRIEA) – Qui sont les opérateurs publics de l’aménagement francilien ? par Alexandra Cocquière (IAU île-de-France) • Foncier Juridique : L’accès aux données « fiscales » Demandes de Valeurs Foncières

Au sommaire : édito de d’Ingrid Nappi-Choulet, Professeure titulaire de la Chaire Immobilier et Développement durable, ESSEC Business School  – Démarches et pratiques • Stratégie foncière de 3F en Île-de-France par Anne-Sophie Grave (I3F) • Ateliers des territoires pour le logement et l’habitat en Île-de-France  par Pascal Dayre (EPFIF) • Foncier Juridique : qu’est-ce qu’une obligation réelle environnementale (ORE) ?

Au sommaire : édito de Sabine Baïetto-Beysson Présidente de l’ORF – Démarches et pratiques : • Accession en TVA réduite : quel impact sur les stratégies foncières de la promotion privée ? par Emmanuel Trouillard (IAU îdF) • L’observation des zones d’activités économiques par Nicolas Gillio (Cerema) – Foncier Juridique : MGP : définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement

Au sommaire : édito de Michel Leprêtre président de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre – Démarches et pratiques : • L’action des aménageurs publics, accélérateur de la production de logements par Florent Hébert (DRIEA) • La coopérative foncière francilienne (LCFF) l’OFS Francilien par Christian Chevé (COOPIMMO) – Foncier Juridique : Loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain : zoom sur les opérateurs

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • La réalisation d’opérations d’aménagement résilientes aux inondations : des freins économiques substantiels par Anne-Laure Moreau (CEPRI) • La consommation d’espace par le commerce en IDF par Céline Salagnac (DRIEA) – Foncier Juridique : Avancées législatives sur l’accès aux données

Au sommaire : édito de Geoffroy Didier vice-président de la région IDF – Démarches et pratiques : • L’aménagement privé au service de l’attractivité des territoires par Séverine Suster (SNAL) • Le Paris de l’innovation par Claude Praliaud (directeur de l’urbanisme, Mairie de Paris) – Foncier Juridique : Mobilisation du foncier public pour le logement, assouplissement de la décote

Au sommaire : édito de Jean-Louis Girodot président du Ceser IDF – Démarches et pratiques : • Analyse statistique de la densification pavillonnaire par Grégoire Palierse & Dominique Toujas (Cerema) • L’intensification urbaine dans les projets franciliens du PNRU par Louise Faure (ANRU) – Foncier Juridique : Nouvelles mesures de simplification des procédures

Au sommaire : édito de Gilles Bouvelot directeur général de l’EPFIF – Démarches et pratiques : • Accompagner l’urbanisation aux franges de la métropole francilienne par un collectif d’étudiants encadrés par B. Guigou & J. Rollin (EUP) • Évaluation des effets prix de l’offre foncière en PACA par Ghislain Geniaux, Claude Napoloéne (INRA) & Bertrand Leroux (Cerema) – Foncier Juridique : Modernisation du contenu du PLU

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • L’envolée du prix des logements ne s’explique ni par l’évolution du prix, ni par celle du nombre, des terrains à bâtir par Jacques Friggit (CGEDD) • Dissocier la propriété du foncier, un levier pour produire du logement abordable par Hélène Joinet & Martin Omhovère (IAU îdF) – Foncier Juridique : Aide aux communes et aux intercommunalités bâtisseuses

Au sommaire : édito de Michel Dulimon directeur de la promotion du groupe Arcade – Démarches et pratiques : • Incidence de la loi Alur sur l’évolution du bâti parisien par C. Blancot & F. L’Henaff (APUR) • La Maîtrise d’oeuvre de Développement Urbain et Économique (MODUE) par Tristan Bodin (responsable du service foncier, Communauté d’agglomération Plaine Commune) – Foncier Juridique : La PIL, procédure pour favoriser le logement

Au sommaire : édito de Valérie Mancret-Taylor Directrice générale de l’IAU IDF – Démarches et pratiques : • Les opérations à fort potentiel de logements en IDF par Gaëlle Bonnefond (DRIEA) • Pressions foncières : lorsque le marché déstabilise l’agriculture par Sarah Charre (Safer IDF) Martin Omhovère (IAU îdF) – Foncier Juridique : Du nouveau pour le logement intermédiaire

Au sommaire : édito de Gilles Leblanc directeur de la DRIEA – Démarches et pratiques : • Regard vers d’autres contextes : effet du Crossrail à Londres par Sonia Guelton (Institut d’Urbanisme de Paris – Université Paris-Est Créteil) • La TVA Anru : marchés immobiliers locaux et diversification de l’offre par Marion Delplanque & Brigitte Guigou (IAU îdF) – Foncier Juridique : La loi Alur et la réforme des sites et sols pollués

Au sommaire : édito de Patrick Jarry président de la Fédération régionale des EPL IDF – Démarches et pratiques : • Reconversions de bureaux en logements : l’effet du différentiel de prix par Renaud Diziain (Conseil en analyse spatiale des marchés immobiliers) • Le versement pour sous-densité par Vincent Viguié, Paolo Avner & Stéphane Hallegatte (Centre Cired) – Foncier Juridique : La loi Alur et la relance des politiques foncières

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Demandes de Valeurs Foncières Une source prometteuse pour l’analyse des marchés fonciers par Marie-Antoinette Basciani-Funestre & Camille Daval (DRIEA) • Des processus de production de la ville qui évoluent Mise à jour 2012 du mode d’occupation du sol par Martin Omhovère (IAU îdF) – Foncier Juridique : Le foncier, objet de nombreuses attentions du législateur (partie 2)

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Nouvelles modalités d’intervention sur le foncier public par Philippe Bauchot & Paul Rius (DAFI) • Quel foncier pour le maintien d’activités sous contraintes par Amélie Darley & Pauline Zeiger (IAU îdF) – Foncier Juridique : Le foncier, objet de nombreuses attentions du législateur (partie 1)

Au sommaire : édito de Françoise Descamps-Crosnier Députée des Yvelines – Démarches et pratiques : • Observation de la consommation des espaces agricoles (OCEAN) : un outil de maîtrise par Marie-Antoinette Basciani-Funestre (DRIEA) • Création de l’observatoire des marchés fonciers et immobiliers aux abords des gares du Grand Paris par Étienne Guyot (Société du Grand Paris) – Foncier Juridique : Renforcer les dispositions foncières des projets de loi

Au sommaire : édito de Michel Dulimon représentant de l’AORIF directeur de la promotion du groupe Arcade – Démarches et pratiques : • Foncier et pavillonnaire en Seine-Saint-Denis : quels leviers d’action publique par Carole Constans-Martigny & Fanny Hervé (DRIEA) • Pressions foncières sur les espaces agricoles et naturels : quel plan d’actions pour l’IDF par Amélie Darley (IAU îdF) – Foncier Juridique : La loi relative à la mobilisation du foncier public

Au sommaire : édito de Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional – Démarches et pratiques : • Pressions foncières en milieux agricoles et naturels : vers un retour des acteurs agricoles sur le marché par Martin Omhovere (IAU îdF) • Potentiel de densification autour des gares : l’exemple des Hauts-de-Seine par Fabienne Roquier-Chavanes & Mélanie Grandin (DRIEA) – Foncier Juridique : Prise de possession d’un bien exproprié, décision du conseil constitutionnel n° 2012-226

Au sommaire : édito de Stéphane Keita président de l’AORIF – Démarches et pratiques : • Le foncier dans les dynamiques de la logistique : le cas de l’IDF entre 1987 et 2008 par François Graille (DRIEA) • Le Conseil national de valorisation ferroviaire : missions et actions par Thérèse Cornil (CNVF) – Foncier Juridique : La taxe d’aménagement à l’épreuve du feu, les trois défis de la réforme de la fiscalité

Au sommaire : édito de Dominique Figeat président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Projet Grand Paris : l’action foncière de la Société du Grand Paris par Catherine Barbé (directrice de l’aménagement et de l’urbanisme de la Société du Grand Paris) • Densité et mixité, une réflexion renouvelée : la ZAC Claude Bernard par Marie-Anne Belin (Semavip) – Foncier Juridique : La SAFER IDF

Au sommaire : édito de Rémi Roché, président du Snal IdF-Picardie – Démarches et pratiques : • L‘action foncière sur les copropriétés : l’achèvement de la maîtrise foncière à Clichy-sous-Bois/Montfermeil par Christophe Canu (Directeur de l’ingénierie foncière et immobilière AFTRP) – Foncier Juridique : Un encouragement à la production de logements neufs en accession dans et autour des quartiers ANRU

Au sommaire : édito de François Dugeny directeur général de l’IAU IdF – Démarches et pratiques : • Anticiper les mutations foncières autour des pôles gare : L’exemple de la ligne 11, une expérience à suivre par Sophie Laurent & Pauline Zeiger (IAU îdF) – Foncier Juridique :  L’avis des Domaines dans les opérations immobilières des collectivités locales, l’application au logement social

Au sommaire : édito de Jean-Pierre Nourrisson de la Fédération des EPL – Démarches et pratiques : • Le logement social, une ambition pour le Grand Paris : se saisir des projets urbains autour des gares par Pierre Carli (Président de l’Aorif) – Foncier Juridique : Observer les marchés fonciers franciliens, vers une exploitation des données de l’administration fiscale

Au sommaire : édito de Jean-Luc Laurent, conseil régional délégué spécial au Grand Paris et à la Métropole – Démarches et pratiques : • Mobilisation du foncier public en faveur du logement et de l’aménagement durable par Dominique Figeat (DAFI) • Les quartiers ANRU, le début d’une profonde mutation foncière : l’exemple de Dammarie-les-Lys par Daniel Joret (directeur du renouvellement urbain et des politiques techniques – GIE Logement Français) – Foncier Juridique : Réformer le droit de préemption, enjeux et questionnements

Au sommaire : édito de Hervé Manet président du pôle promotion d’Icade – Démarches et pratiques : • Opérations d’aménagement denses : mythes et réalités par Rémi Roché directeur général de Loticis et président de SNAL IDF/Picardie & Guillaume de la Lubie (Loticis) • Restructuration immobilière : la tranche 26 de la copropriété de Grigny 2 par Anne Bain (Directeur de l’Ingénierie Foncière et Immobilière de l’AFTRP) – Foncier Juridique : Le droit de préemption

Au sommaire : édito de Jean-Claude Ruysschaert, Préfet et DRIEA – Démarches et pratiques : • D’une opportunité foncière au projet urbain : l’action de la SEM Plaine Commune par Daniel Cocheton (SEM Plaine Commune Développement) • Évaluation de l’impact agricole en Seine Aval : une étude innovante commanditée par l’EPFY par Aude Debreil (directrice générale de l’EPFY) – Foncier Juridique : Comment favoriser la construction de logements sociaux, la majoration de coefficient d’occupation des sols (COS)

Au sommaire : édito de Pierre Carli président de l’Aorif et du Directoire du Logement Français – Démarches et pratiques : • D’une opportunité foncière au projet urbain : le rôle de l’EPF des Yvelines à Neauphle-le-Château par Aude Debreil (directrice générale de l’EPFY) • Stratégie et veille foncières en centre-ville : l’action de l’EPFIF par Franck Baltzer (EPFIF) – Foncier Juridique : La mobilisation du foncier ferroviaire, le cas de Marnes-la-Coquette

Au sommaire : édito de Georges Cavallier président de l’ORF – Démarches et pratiques : • Intervenir en requalification urbaine : les exemples d’Ivry-sur-Seine et de Montrouge par Anne Bain (Directeur de l’Ingénierie Foncière et Immobilière de l’AFTRP) • Études foncières : le PLU de Nanterre par Amélie Darley (IAU îdF) – Foncier Juridique : La décote des terrains de l’Etat, l’expérience de l’EPF 92