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Observation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Île-de-France

Observation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Île-de-France

Le principe d’équilibre entre développement de l’offre foncière et gestion économe du sol a été pris en compte depuis de nombreuses années dans les objectifs des documents d’urbanisme.
La loi SRU du 13 décembre 2000 appelait à « une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux ».
Ces principes ont été réaffirmés et renforcés dans les lois 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national de l’environnement dites lois Grenelle et dans la loi 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

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LES ACTIONS DE L’ORF

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Promouvoir des partenariats

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