Modernisation du contenu du Plan local d’urbanisme
Le ministère du logement et de l’habitat durable publie en 2016 une brochure pour répondre aux enjeux de l’urbanisme d’aujourd’hui et à la diversité des territoires.
La mobilisation du foncier privé et du foncier public
Des recommandations convergentes formulées par Dominique Figeat et Daniel Goldberg, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert retiennent trois axes structurants pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel :
- améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers ;
- aider les collectivités locales à renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la production de logements, notamment sociaux
- renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement.
C’est en mobilisant l’ensemble des acteurs que la production de logements sera soutenue et que les besoins de nos concitoyens en matière de logements abordables seront mieux satisfaits.
Reconversion de bureaux : pour quels usages et quelle finalité ?
• par Renaud Diziain • Conseil en analyse spatiale des marchés immobiliers
Les reconversions de bureaux sont l’occasion de suppléer l’offre de logements dans les tissusurbains constitués. Paradoxalement, elles constituent aussi un moyen d’augmenter le volume des constructions de bureaux et d’étendre la voilure tertiaire du Grand Paris. L’intensification dans les projets de rénovation urbaine en Île-de-France.
La « TVA ANRU » : un outil fiscal pour quels objectifs ?
La réduction de la TVA lors de l’achat d’un logement pour des ménages sous conditions de ressources relève d’un instrument traditionnel des politiques d’accession à la propriété. L’originalité de la TVA réduite ou « TVA ANRU » tient à son couplage avec un autre dispositif d’action publique : le programme national de rénovation urbaine (PNRU). Marion Delplanque et Brigitte Guigou de l’IAU ÎdF s’interrogent sur les objectifs et les effets territoriaux de cet outil fiscal dans le contexte francilien de forte crise du logement et de montée de la pauvreté.
Le Certu publie la première version de l’ouvrage « Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques »
Consommation des espaces agricoles et naturels en Île-de-France (Publication de la DRIEA)
L’activité des marchés fonciers dans le Finistère (Agence d’urbanisme et de développement intercommunal de l’agglomération rennaise)
L’APUR a réalisé une étude présente sur le récolement des PLU de Paris et des 21 communes situées au Nord et à l’Est de Paris
L’Apur a publié une étude sur la transformation de bureaux en logements à Paris
La note vise à donner la mesure statistique des transformations de bureaux en logements à Paris et à décrire les modalités de ces opérations. Elle s’appuie sur une exploitation des permis de construire des années 2001 à 2012 (source Ville de Paris, Gerco).
LES ACTIONS DE L’ORF
Observer l’évolution des marchés fonciers
Coordonner et rassembler les différentes initiatives prises dans le domaine de la connaissance foncière
Faciliter la diffusion et la présentation de travaux relatifs à la question foncière
Organiser des rencontres et des débats
Promouvoir des partenariats
Proposer des actions visant à améliorer l’offre foncière en Île-de-France