2012

Le programme de travail de l'ORF pour 2012 s'organise autour de trois grands axes :

• Renforcer l'observation

Conformément aux enjeux évoqués lors de l'assemblée générale de l'ORF du 6 octobre 2011, l'observation doit devenir une action continue de l'ORF et prendra plusieurs formes.
- Publication d'une "note de conjoncture" et animation de rencontres régulières autour des indicateurs conjoncturels
- Constitution d'un groupe de travail "Partage d'expériences sur la demande de valeurs foncières (DVF)"
- Bilan de la 21ème enquête ZAC situation au 1er janvier 2011.

• 2 groupes de travail

Avec les lois Grenelle, la loi de modernisation de l'agriculture, et la loi Grand Paris, le contexte juridique a beaucoup évolué et aura un impact fort sur le développement régional. Il nécessite notamment de trouver des réponses concrètes à des problématiques qui peuvent apparaître contradictoires. En effet comment concilier la maîtrise de l'étalement urbain, le développement d'une agriculture de proximité, le respect des continuités écologiques, les trames verte et bleue, et le développement économique et urbain via notamment une offre de logements largement plus ambitieuse ? Deux groupes de travail sont envisagés. Les cahiers des charges et les modalités de mise en oeuvre de ces travaux restent à préciser. Les questionnements suivants ont d'ores et déjà été soulevés :
- Quelles actions foncières pour le périurbain ?
- Les gisements fonciers diponibles : comment développer de nouveaux droits à construire ?

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2010 - 2011

Le programme de travail de l'ORF pour 2010 - 2011 s'organise autour de différents types de travaux :

• Des travaux de fond par des groupes de travail constitués ad hoc

- Les enjeux de la valorisation foncière autour des noeuds de transports collectifs
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- La revalorisation foncière dans les secteurs très dégradés du programme national de rénovation urbaine
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• Des démarches exploratoires et études de faisabilité en vue d'améliorer l'observation foncière dans la région

- Expérimentation pour la constitution d'une base de données sur la valeur des charges foncières dans le marché libre de la construction de logements collectifs
- Expérimentation pour la constitution d'une base de données sur les mutations foncières
- Evaluation de l'impact des aides foncières publiques
- Constitution d'un catalogue des ressources sur le foncier

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2009

• L’étude du volet foncier des PLU

On constate souvent un grand décalage entre les aspirations énoncées par les collectivités locales et les moyens dont elles se dotent effectivement pour les mettre en oeuvre dans leur document d'urbanisme local. Ce constat est notamment lié à des "maladresses" dans la rédaction de ces documents, qui peuvent limiter les droits à construire, et à une méconnaissance de l'impact d'une ouverture à l'ubanisation sur la formation des prix du foncier. L'étude vise à réaliser un guide méthodologique à destination des collectivités. La présentation de cette étude a donné lieu à un colloque le 3 décembre en présence d'élus.
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• L'analyse du lien ou de l'absence de lien entre les équipements publics et l'urbanisme opérationnel à partir de l'étude de 4 territoires franciliens

La production de nouveaux logements va souvent de pair avec le maintien et le développement d'une offre d'équipements adaptée en accompagnement. L'ORF a souhaité faire un bilan des difficultés rencontrées par les collectivités pour proposer une offre de qualité, adaptée aux évolutions démographiques. Après ce diagnostic, des pistes sont proposées pour améliorer l'utilisation de ces équipements. Un document de travail a été présenté en assemblée générale le 23 septembre.
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• Expérimentation en vue de dresser un « tableau de bord » des charges foncières

Expérimentation en cours.

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2008

• Préconisations en vue d'une meilleure prise en compte du foncier à toutes les étapes du PLH

L'étude des PLH franciliens, comparés aux attentes inscrites dans la loi et aux pratiques des autres régions, a donné lieu à une publication organisée autour d’un diagnostic et d’une série de préconisations. Le rapport renvoie à des annexes très détaillées à vocation pédagogique.
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La présentation de cette étude lors du colloque de juin a donné lieu à un débat très riche entre élus.
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2007

• En mars, afin de permettre l’introduction des établissements publics fonciers créés en 2006, les statuts ont été modifiés à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire

Plusieurs études y ont été présentées : une étude sur les pressions foncières dans les milieux agricoles et naturels, un bilan des ZAC, des ZAD ainsi que l'état des réflexions sur le SDRIF et le CPER.
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• L’année a été consacrée à la poursuite des réflexions engagées en 2006

Les réflexions sur la « densification raisonnée » et sur « l’adéquation entre l’offre et les besoins de foncier » ont donné lieu, le 13 décembre, à un colloque intitulé « Offre et besoin de foncier : comment les faire converger ? » et à une publication : « Offre foncière et choix de localisation des opérations de construction ».
Télécharger la présentation (format PDF - 1.5 Mo) et la publication (format PDF - 1.9 Mo)

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2006

• En mai, dans le cadre des réflexions engagées pour la mise en révision du SDRIF de 1994, l'ORF a produit son point de vue sur les enjeux du foncier en Ile-de-France

Contribution de l'ORF en vue de la révision du SDRIF et de l'élaboration du contrat de projets état-région.
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• A l’automne mise en place de 3 groupes de travail prolongeant, sans publication, cette contribution dans plusieurs directions


• Mettre des outils performants au service des projets de développement. Collaborations envisageables avec les Etablissements Publics Fonciers.
• Mieux maîtriser la consommation de l’espace périurbain. Explicitation du concept de « densification raisonnée »
• Mieux connaître pour mieux agir, améliorer la transparence des marchés fonciers et le repérage des opportunités foncières. Expliquer le décalage entre l’offre foncière et la demande de logements.

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2004-2005

• Colloque du 19 octobre 2005

« L’action foncière au service des projets locaux : quelles pratiques, quelles modalités ? »
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• Recherche méthodologique pour la définition d’un indice du coût du foncier

Comme il a été fabriqué un indice du coût du logement par les notaires parisiens et l’INSEE, peut-on produire un indice du coût des fonciers, par exemple par type de produit (pour le logement libre ou social, pour les bureaux, pour l’activité industrielle et le stockage), par type de territoire et de localisation (urbain, péri-urbain, sols pollués ou non, à l’est ou à l’ouest de la région...) ?
Président : V. RENARD du CNRS, animation : M.-A. BASCIANI FUNESTRE (DREIF).
Cette réflexion n’a pas donné lieu à publication.

• Évaluation de l’action foncière (acquisitions, ventes) des acteurs publics

Analyse du poids des différents niveaux d’intervention foncière (Etat, Région, départements, établissements publics, groupements de communes, communes) et étude de la finalité de ces interventions (réserve de principe ? développer un projet d’aménagement ? une réserve foncière affectée ? avec quelle finalité ? sous quelle forme ?...).
Présidente : A. BAIN de l’AFTRP, animation : M.-A. BASCIANI FUNESTRE (DREIF).
Ce travail a donné lieu à un rapport intitulé "Action foncière des collectivités publiques".
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• Les partenariats efficaces entre le privé et le public

Souvent mis en avant comme un mode d’intervention à développer, les partenariats public/privé dans l’aménagement posent la question de leur définition. A quels niveaux de la chaîne de l’aménagement interviennent-ils ? Quels acteurs mobilisent-ils ? Quel est leur intérêt ? Dans quelle mesure peuvent-ils permettre un partage des risques inhérents à l’aménagement ? Il s’agissait de confronter des expériences diverses pour essayer d'en tirer les leçons et tenter d’évaluer les avantages que peuvent apporter les différentes formes partenariales en tenant compte du contexte géographique, politique et administratif dans lesquels elles se sont réalisées.
Président : C. CAGOL (SEFRICIME), animation : A. FILLASTRE-DARLEY (IAURIF).
Ce travail a donné lieu à un rapport intitulé « Acteurs publics et privés : les pratiques partagées ».
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• Comparaison entre la maîtrise foncière en milieu urbanisé et en zone d’extension urbaine

Ciblé sur deux types de tissus très spécifiques où les enjeux fonciers sont forts (zones d’extension urbaine en frange d’agglomération, quartiers de gares, centres anciens, etc.) cette réflexion partenariale avec les opérateurs a permis de travailler sur des exemples concrets d’opérations afin de voir quelles pratiques sont adoptées pour mobiliser des terrains et assurer leur portage et quels sont les besoins en termes d’outils et de politiques publiques.
Présidente : C. DERCOURT (G-SNAL), animation : A. FILLASTRE-DARLEY (IAURIF).
Ce travail a donné lieu à un rapport intitulé « Extension et renouvellement urbains : les enjeux, les coûts et les outils ».
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• Les effets de la fiscalité sur la mobilisation du foncier

L’ORF a engagé un travail d’analyse des effets négatifs de la fiscalité nationale sur la mobilisation de foncier et a recherché des dispositifs (notamment dans le cadre de la décentralisation) pour les contrebalancer. Les différents points de vue (de l’élu, du propriétaire et du négociateur) ont été étudiés.
Président : M. HUYGHE (MINEFI/DNID), animation : T-M. POREYE et M.-A. BASCIANI-FUNESTRE (DREIF).
Ce travail a donné lieu à un rapport intitulé « Obstacles fiscaux et financiers à la mobilisation du foncier ».
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