Le programme de travail de l'ORF pour 2010 s'organise autour de différents types de travaux :
Des travaux de fond par des groupes de travail constitués ad hoc
- Les enjeux de la valorisation foncière autour des noeuds de
transports collectifs
- La revalorisation foncière dans les secteurs très dégradés du
programme national
de rénovation urbaine
Des démarches exploratoires et études de faisabilité en vue d'améliorer
l'observation foncière
dans la région
- Expérimentation pour la constitution d'une base de données
sur la valeur des charges
foncières dans le marché libre de la construction de logements collectifs
- Expérimentation pour la constitution d'une base de données sur les mutations
foncières
- Evaluation de l'impact des aides foncières publiques
- Constitution d'un catalogue des ressources sur le foncier
On constate souvent un grand décalage entre les
aspirations énoncées par les
collectivités locales et les moyens dont elles se dotent effectivement pour les mettre
en oeuvre dans leur document d'urbanisme local. Ce constat est notamment lié à des
"maladresses" dans la rédaction de ces documents, qui peuvent limiter les droits à
construire, et à une méconnaissance de l'impact d'une ouverture à l'ubanisation sur la
formation des prix du foncier. L'étude vise à réaliser un guide
méthodologique à
destination des collectivités. La présentation de cette étude a donné lieu à un
colloque le 3 décembre en présence d'élus.
L'analyse du lien ou de l'absence de lien entre les équipements publics et l'urbanisme
opérationnel à partir de l'étude de 4 territoires franciliens
La production de nouveaux logements va souvent de pair avec le
maintien et le développement d'une offre d'équipements adaptée en accompagnement. L'ORF a
souhaité faire un bilan des difficultés rencontrées par les collectivités pour proposer
une offre de qualité, adaptée aux évolutions démographiques. Après ce diagnostic, des
pistes sont proposées pour améliorer l'utilisation de ces équipements. Un document de travail
a été présenté en assemblée générale le 23 septembre.
Préconisations en vue d'une meilleure prise en compte du foncier à toutes les étapes
du PLH
L'étude des PLH franciliens, comparés aux attentes inscrites dans la loi et aux
pratiques des autres régions, a donné lieu à une publication organisée autour d’un diagnostic et d’une
série de préconisations. Le rapport
renvoie à des annexes très détaillées à vocation pédagogique.
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La présentation de cette étude lors du colloque de juin a donné
lieu à un débat très
riche entre élus.
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En mars, afin de permettre l’introduction des établissements publics fonciers
créés en 2006, les statuts ont été modifiés à l’occasion d’une
assemblée générale
extraordinaire
Plusieurs études y ont été présentées :
une étude sur les pressions foncières
dans les milieux agricoles et naturels, un bilan des ZAC, des ZAD ainsi que l'état des
réflexions sur le SDRIF et le CPER.
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L’année a été consacrée à la poursuite des réflexions
engagées en 2006
Les réflexions sur la « densification raisonnée » et
sur « l’adéquation entre l’offre et
les besoins de foncier » ont donné lieu, le 13 décembre, à un colloque intitulé
« Offre et besoin de foncier : comment les faire converger ? » et à une publication :
« Offre foncière et choix de localisation des opérations de construction ».
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En mai, dans le cadre des réflexions engagées pour la mise en révision du SDRIF
de 1994, l'ORF a produit son point de vue sur les enjeux du foncier en Ile-de-France
Contribution de l'ORF en vue de la révision du SDRIF et de l'élaboration du
contrat de projets état-région.
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A l’automne mise en place de 3 groupes de travail prolongeant, sans publication,
cette contribution dans plusieurs directions
Mettre des outils performants au service des projets de
développement. Collaborations envisageables avec les Etablissements Publics
Fonciers.
Mieux maîtriser la consommation de l’espace périurbain.
Explicitation du concept de « densification raisonnée »
Mieux connaître pour mieux agir, améliorer la transparence
des marchés fonciers et le repérage des opportunités foncières. Expliquer le
décalage entre l’offre foncière et la demande de logements.
Recherche méthodologique pour la définition d’un indice du coût du foncier
Comme il a été fabriqué un indice du coût du logement par les notaires
parisiens et l’INSEE, peut-on produire un indice du coût des fonciers, par exemple
par type de produit (pour le logement libre ou social, pour les bureaux, pour
l’activité industrielle et le stockage), par type de territoire et de localisation
(urbain, péri-urbain, sols pollués ou non, à l’est ou à l’ouest de la région...) ?
Président : V. RENARD du CNRS, animation : M.-A. BASCIANI FUNESTRE (DREIF).
Cette réflexion n’a pas donné lieu à publication.
Évaluation de l’action foncière (acquisitions, ventes) des acteurs publics
Analyse du poids des différents niveaux d’intervention foncière (Etat, Région,
départements, établissements publics, groupements de communes, communes) et étude
de la finalité de ces interventions (réserve de principe ? développer un projet
d’aménagement ? une réserve foncière affectée ? avec quelle finalité ? sous quelle
forme ?...).
Présidente : A. BAIN de l’AFTRP, animation : M.-A. BASCIANI FUNESTRE (DREIF).
Ce travail a donné lieu à un rapport intitulé "Action foncière des
collectivités publiques".
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Les partenariats efficaces entre le privé et le public
Souvent mis en avant comme un mode d’intervention à développer, les
partenariats public/privé dans l’aménagement posent la question de leur définition.
A quels niveaux de la chaîne de l’aménagement interviennent-ils ? Quels acteurs
mobilisent-ils ? Quel est leur intérêt ? Dans quelle mesure peuvent-ils
permettre un partage des risques inhérents à l’aménagement ? Il s’agissait de
confronter des expériences diverses pour essayer d'en tirer les leçons et tenter
d’évaluer les avantages que peuvent apporter les différentes formes partenariales
en tenant compte du contexte géographique, politique et administratif dans lesquels
elles se sont réalisées.
Président : C. CAGOL (SEFRICIME), animation : A. FILLASTRE-DARLEY (IAURIF).
Ce travail a donné lieu à un rapport intitulé « Acteurs publics et privés : les
pratiques partagées ».
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Comparaison entre la maîtrise foncière en milieu urbanisé et en zone d’extension
urbaine
Ciblé sur deux types de tissus très spécifiques où les enjeux fonciers sont
forts (zones d’extension urbaine en frange d’agglomération, quartiers de gares,
centres anciens, etc.) cette réflexion partenariale avec les opérateurs a permis de
travailler sur des exemples concrets d’opérations afin de voir quelles pratiques
sont adoptées pour mobiliser des terrains et assurer leur portage et quels sont
les besoins en termes d’outils et de politiques publiques.
Présidente : C. DERCOURT (G-SNAL), animation : A. FILLASTRE-DARLEY (IAURIF).
Ce travail a donné lieu à un rapport intitulé « Extension et renouvellement
urbains : les enjeux, les coûts et les outils ».
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Les effets de la fiscalité sur la mobilisation du foncier
L’ORF a engagé un travail d’analyse des effets négatifs de la fiscalité
nationale sur la mobilisation de foncier et a recherché des dispositifs
(notamment dans le cadre de la décentralisation ) pour les contrebalancer.
Les différents points de vue (de l’élu, du propriétaire et du négociateur) ont
été étudiés.
Président : M. HUYGHE (MINEFI/DNID), animation : T-M. POREYE et M.-A.
BASCIANI-FUNESTRE (DREIF).
Ce travail a donné lieu à un rapport intitulé « Obstacles fiscaux et financiers
à la mobilisation du foncier ».
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