Les lettres de l'ORF

• La lettre de l'ORF n°9 (parue en janvier 2012)
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• La lettre de l'ORF n°8 (parue en septembre 2011)
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• La lettre de l'ORF n°7 (parue en mai 2011)
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• La lettre de l'ORF n°6 (parue en janvier 2011)
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• La lettre de l'ORF n°5 (parue en septembre 2010)
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• La lettre de l'ORF n°4 (parue en mai 2010)
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• La Lettre de l’ORF n°3 (parue en janvier 2010)
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• La Lettre de l’ORF n°2 (parue en septembre 2009)
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• La Lettre de l’ORF n°1 (parue en mai 2009)
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Les notes de l'ORF

• La note de l'ORF n°7 - Bilan des ZAC au 1er janvier 2010
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• La note de l’ORF n°6 - Bilan des ZAC au 1er janvier 2008
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• La note de l’ORF n°5 - Bilan des ZAC au 1er janvier 2007
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• La note de l’ORF n°4 - Bilan des ZAC au 1er janvier 2006
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• La note de l’ORF n°3 - Bilan des ZAC au 1er janvier 2005
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• La note de l’ORF n°2 - Bilan des ZAC au 1er janvier 2004
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• La note de l’ORF n°1 - Bilan des ZAC au 1er janvier 2003
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2011

• La note de l'ORF « Quelle mobilisation foncière pour l'Ile-de-France de demain ? »
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• La note de l'ORF « Quelle politique foncière en faveur de la cohésion sociale et du développement territorial ? »
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• Le rapport du groupe de travail « Le foncier dans les secteurs ANRU »
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• Le rapport du groupe de travail « Les enjeux de valorisation foncière autour des pôles de transport »
(Télécharger le rapport au format PDF - 2,6 Mo)
• Les actes du colloque du 5 avril
(Télécharger les actes au format PDF - 3,1 Mo)

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2010

Les travaux sont en cours d'élaboration.
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2009

• Les actes du colloque du 3 décembre 2009 : « Le PLU, premier outil de politique foncière des collectivités locales. Pourquoi ? Comment ? »
Les actes du colloque sont publiés avec le guide pédagogique. Celui-ci comprend un rapport ainsi que 11 fiches :
1 - Comment s'assurer que les objectifs quantitatifs de logements sont réalisables dans le PLU ?
Le diagnostic foncier
2 - Comment maîtriser les prix fonciers par un classement judicieux des secteurs au PLU ?
Le zonage
3 - Comment réserver des terrains pour la localisation de futurs équipements ?
L'emplacement réservé et la servitude de localisation d'équipements
4 - Comment le PLU peut-il favoriser l'équilibre économique des opérations dans les secteurs de renouvellement urbain ?
Les règles de densité
5 - Comment favoriser « l'intensification urbaine » en limitant l'intervention publique ?
Le secteur de plan masse
6 - Comment favoriser la construction de logements locatifs sociaux ?
La majoration de COS (ou du volume constructible)
7 - Comment ajuster le document d'urbanisme pour faciliter la sortie d'une opération de logement ?
Les procédures de modification ou révision simplifiées
8 - Comment se donner du temps pour concevoir un projet d'aménagement dans un secteur d'enjeux ?
La servitude d'attente (ou de constructibilité limitée)
9 - Comment préparer l'ouverture à l'urbanisation d'une zone naturelle agricole ?
La zone d'aménagement différé (ZAD)
10 - Comment négocier la participation des opérateurs au financement des équipements ?
La ZAC et le PUP
11 - Comment les nouvelles opérations d'aménagement peuvent contribuer au financement des
équipements ?
La PVR et le PAE
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• Les équipements publics, leviers de l'urbanisme opérationnel
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2008

• Les actes du colloque de juin 2008 : « Du PLH à l’opération, le foncier comme élément clef »
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• Préconisations en vue d’une meilleure prise en compte du foncier à toutes les étapes du PLH
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2007

• Les actes du colloque de décembre 2007 : « Offre et besoin de foncier : comment les faire converger ? »
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• Etudes présentées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 2007 (les pressions foncières dans les milieux agricoles et naturels, la dimension foncière du projet de SDRIF, le nouveau CPER, le bilan des ZAD et le bilan des ZAC)
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2006

• Contribution de l’ORF en vue de la révision du SDRIF et du futur Contrat de Projets Etat-Région (mai 2006)
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• Les actes du colloque d’octobre 2005 : « Action Foncière au service des projets locaux : quelles pratiques ? quelles modalités ? »
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2005

• Evaluation de l’action foncière (acquisitions, ventes) des acteurs publics
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• Les partenariats efficaces entre le privé et le public
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• Comparaison entre la maîtrise foncière en milieu urbanisé et en zone d’extension urbaine
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• Les effets de la fiscalité sur la mobilisation du foncier
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Quelques travaux antérieurs

• Les ZAC en Ile-de-France - Bilan régional au 1/1/2002 (octobre 2003)
• Disponibilités foncières et repérage des terrains mutables (octobre 2003)
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• Faisabilité d’un tableau de bord (octobre 2003)
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• Les Obstacles à la mobilisation du foncier (octobre 2003)
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• Les nouvelles pratiques de l’aménagement en Ile-de-France (octobre 2003)
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• Actes du colloque de novembre 2003 : « Comment mobiliser le foncier en Ile-de-France ? » (novembre 2003)

Les publications ne sont pas toutes téléchargeables. Elles peuvent être obtenues auprès de la DREIF ou de l’IAU-IdF. Veuillez nous contacter

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