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N°33 - Juin 2020

Au sommaire : le mot de Sabine Baïetto Beysson, Présidente de l’Observatoire Régional du Foncier • Démarches et pratiques – Des propositions pour faire muter le foncier commercial en Île-de-France par Hélène Joinet d’après le rapport de l’ORF sur l’évolution du foncier commercial rédigé par Laura Jehl, Institut Paris Region – Deux études de l’ORF sur le foncier des quartiers de gares par Gwenola Le Foll, d’après l’étude ORF d’Alexandre Coulondre sur les marchés résidentiels en Île-de-France aux abords des futures gares, DRIEA • Foncier Juridique – TVA sur marge : le Conseil d’Etat valide la condition d’identité exigée par l’administration fiscale par Rémi Cambau, Cadre de ville •

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LES ACTIONS DE L’ORF

Observer l’évolution des marchés fonciers

Coordonner et rassembler les différentes initiatives prises dans le domaine de la connaissance foncière

Faciliter la diffusion et la présentation de travaux relatifs à la question foncière

Organiser des rencontres et des débats

Promouvoir des partenariats

Proposer des actions visant à améliorer l’offre foncière en Île-de-France

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